Les rédacteurs des anciens édits consa

craient à certains hôpitaux généraux le produit des amendes et confiscations. Le même principe a été introduit dans la législation moderne, notamment par l’ordonnance du 30 décembre 1823, mais le produit a reçu une autre affectation. D’après cette ordonnance, les amendes de police municijmle et rurale n’entrent plus dans le fonds commun autorisé par le décret du 17 mai 1809, et elles appartiennent exclusivement aux communes dans lesquelles les contraventions ont été commises. Quant à celles de police elles

sont centralisées à la trésorerie générale de chaque département et forment un fonds commun employé, sous la direction du préfet, un tiers au service des enfants trouvés et les deux autres tiers au service des communes . ( Inst, gén . 2 Djuin 1859, art. 1077.)

111. Aux termes de la loi du 16 pluviôse an Xll, les bénéfices des monts-de-piété doivent être versés dans la caisse des hospices. [Voy. le mot Mont-de-piété, n”® 7 à 11.)