Taxe sur les cercles. L’art. 33 de la loi

du 8 août 1890 sur les contributions directes est venu moditier en ces ternies les lois de 1871 et de 1889 ;

« Il est établi sur les cercles, sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisations, une taxe réglée à la fois sur le montant des cotisations, y compris les droits d'entrée, et sur le montant de la valeur locative des bâtiments, locaux et eiii- [(lacements affectés à l'usage de l’établissement, d’après les catégories suivantes :

« r® catégorie. Cercles dont les cotisations s’élèvent à 8,000 fr. et au-dessus, ou la valeur locative à 4,000 fr. et au-dessus... : 20 p. 100 du montant des cotisations et 8 p. 100 du montant de la valeur locative.

« 2® catégorie. Cercles dont les cotisations sont de 3,000 fr. et au-dessus, mais inférieures à 8,000 fr., et dont la valeur locative est de 2,000 fr. et au-dessus, mais n’atteint pas 4,000 fr... : 10 p. 100 du montant des cotisations et 4 p. 100 de la valeur locative.

3® catégorie. Cercles dont les cotisations sont inférieures à 3,000 fr. et la valeur locative inférieure à 2,000 tr... : 5 p. 100 du montant des cotisations et 2 p. 100 de la valeur locative.

8. Jeux dans les stalions balnéaires. La circulaire du ministre de l’intérieur (sûreté pr.blique) du 30 avril 1887, relative à la surveillance des jeux dans ces localités, renferment des indications pratiques dont nous allons reproduire les plus importantes, dans les ternies de la circulaire adressée aux préfets.

... Liste des baigneurs. Comme par le passé, vous devrez me trausm(?ure régulièrement la liste des baigneurs, parmi lesquels figurent souvent des joueurs suspects déjà connus ou de.^ individus dont les allures ont attiré l’attention de l’administration. Cette liste devra me parvenir au fur et à mesure de sa publication; vous y joindrez, s’il y a lieu, vos observations.

Joueurs suspects. Lorsque vous aurez à me signaler un joueur suspect, vous aurez soin de m’adresser tons les renseignements recueillis sur ses antécédents et son degré de moralité, et surtout de me faire connaitre aussi exactement que possible son état civil et son signalement, afin que son identité puisse être bien établie : il est très important que chaque individu signalé fasse l’objet d’une notice distincte, établie sur une feuille séparée, pour ne pas compliquer sans nécessité le travail de classement de mes bui'eaux.

Cercles. Votre attention devra se porter principalement sur les cercles qui bénéficient de tolérances exceptionnelles cl où l’on joue au « baccara », comme ceux qui sont annexés à des casinos. Je vous rappelle ci-après les conditions que l’administration leur impose et qu’ils sont tenus d’observer strictement ;