CHAP. III. — ARCHIVES NATIONALES

Sect. 1. — Historique.

10. Le dépôt des Archives nationales, dont la création remonte à 1789, ne renferma d’abord que les archives des assemblées nationales; plus tard, on y réunit les titres conservés dans un grand nombre de dépôts publics ou particuliers. La formation de ces archives, qui comprennent tous les documents d’intérêt public jugés dignes d’être conservés et n’étant plus nécessaires au service journalier des départements ministériels et des administrations qui en dépendent, a été l’objet de diverses dispositions législatives. Nous mentionnerons les lois des 12 septembre 1790,

13 octobre 1792 et 7 messidor an II. Ces archives ont été ensuite successivement réorganisées par le décret du 6 mars 1808, l’ordonnance du 5 janvier 1846, les décrets des 14 février et 14 juillet 1853, 22 décembre 1855, 22 mars et l®*" août 1856, et plus récemment par celui du 14 mai 1887. C’est en vertu du décret du 6 mars 1808 que les Archives nationales, dites alors archives (le l’Empire, ont été installées dans le palais qu’elles occupent aujourd’hui. Ce palais est situé sur remplacement des anciens hôtels de Clisson, de Guise et de Soubise. Le bâtiment a reçu, notamment sous les administrations de F. Daunou, de Letronne et du marquis de Laborde, des agrandissements considérables.

11. Placé, de 17 90 à 1800, sous l’autorité immédiate des assemblées législatives, puis sous celle du premier Consul, ce dépôt a relevé jusqu’en 1853 du ministère de l’intérieur. Le décret du

14 février de la même année l’en a distrait pour le placer dans les attributions du ministère d’Etat. 11 passa, le 3 janvier 1870, dans celle du ministère des beaux-arts, et après le 4 septembre, ce service ayant été réuni au ministère de rinstruction publique, c’est de ce dernier département qu’il dépend aujourd’hui.

12. Ce dépôt, qui n’a pas de rival en Europe quant à l’étendue, n’a cessé de s’enrichir des papiers de divers fonds provenant d’établissements

APiCmVES, 13-15.

AllCIIlVES, 1^

supprimés, de dons faits par des particuliers avec Tapprobation du ministre et de versements faits par les divers ministères. Le nombre des articles, cartons, liasses, registres, plans, etc., conservés dans ce dépôt dépasse actuellement 300,000.

13. L’administration des Archives nationales a fait paraître, depuis 18G3, outre un inventaire général sommaire que remplace aujourd’hui un État sommaire beaucoup plus développé, des inventaires soit numériques, soit analytiques d’un certain nombre de ses fonds. Cet ensemble de publications a pour titre général : Inventaires et documents des Archives nationales (ou de l’Empire) ; il est sorti des presses de l’Imprimerie nationale ou des presses particulières de MM. Plon et Delagrave. L’idée en appartient au marquis de Laborde, sous la direction duquel ce travail a été entrepris ; il s’est continué sous son successeur, M. Alf. Maury, et se poursuit en ce moment par les soins de AI. G. Servois.

Sect. 2. — Organisation intérieure.

14. Les Archives nationales, qui ont porté tour à tour le titre (['Archives de l'Empire et d’^rchives du royaume, comprennent actuellement, avec un secrétariat, trois sections distinctes : 1® la section historique^ 2® la section administrative et domaniale; 3° la section législative et judiciaire.

Le secrétariat a pour mission de distribuer, de centraliser les affaires et d’en suivre l’expédition. Il est de plus chargé de la surveillance intérieure de l’établissement et du service des communications faites au public.

Dans la section historique sont classés les documents historiques qui, par leur importance et leur ancienneté, offrent le plus d’intérêt, et notamment le Trésor des Chartes et son supplément; de nombreux monuments écrits dont quelques-uns datent du vil® siècle; un grand nombre de titres relatifs aux affaires ecclésiastiques, aux ordres militaires, aux anciens établissements d’instruction publique, etc. ; une collection riche et précieuse de moules et d’empreintes de sceaux du v® siècle à nos jours.

La section administrative et domaniale v^wferme les versements des divers départements ministériels (le ministère de la justice seul excepté), les papiers relatifs à l’ancien Conseil d’État, à l’ancien contrôle général des finances, à l’ancienne Chambre des comptes, au domaine de la Couronne, aux séquestres et confiscations, et en général tous les documents concernant l’histoire administrative et financière de l'ancienne France.

La section législative et judiciaire comprend les expéditions et copies authentiques des lois et décrets, l’ensemble des documents relatifs aux anciennes juridictions de Paris et de l’Ile-de- France, ainsi que les papiers de nos assemblées délibérantes, depuis les notablesjusqu’à la Chambre des pairs. Elle reçoit les versements du ministère de la justice.

15. Les Archives nationales comprennent en outre une collection de documents imprimés d’un caractèie administratif et qui constituent une annexe des séiles entre lesquelles sont répartis les documents du dépôt, une bibliothèque et un musée paléographique établis dans les anciens appartements du prince et de la princesse de Sou-

bise, et ouverts au public les dimanches de dix heures à trois heures.

En ce qui regarde le classement des documents conservés aux Archives nationales, voici, dans ses lignes principales, le cadre qui a été adopté et dont la première idée est due à Daunou, garde des archives sous le premier Empire :

A. Lois et décrets de 1789 à l’an VIII.

AA. Mélanges.

B. Élections et votes.

BB. Versements du ministère de la justice.

G. Procès-verbaux des assemblées politiques.

CG. Archives du Sénat et de la Chambre des pairs.

D. Comités des assemblées et représentants en mission.

E. Conseil du roi.

F. Administration générale de la France ....

G. Administrations financières et ad-

Personnel administratif, administration départementale, administration communale, conseils généraux, conseils d’arrondissement, police, agriculture, commerce, ti avaux publics, hospices, instruction publique, cultes, finances, guerre, marine et colonies, postes et télégraphes.

Ferme générale, régie des aides et des do- ..... , , maines, eaux et forêts, contrôle général

dallés I des finances, agence générale du clergé.

Généralités du royaume, bureau de la ville de Paris, ancienne université et collèges de Paris, péages, etc.

H. Administrations locales et comptabilités diverses.

J. Trésor des chartes (layettes).