Un arrêté ministériel détermine

1® La composition de l’état-major et de la partie permanente de l’équipage comprenant le personnel affecté à l’instruction ;

2® Le nombre des escouades d’apprentis-canonniers et de canonniers vétérans ;

MARINE MILITAIRE, las-Mô.

MARINE MILITAIRE, iig-IôI. 1523

3® Le Diode d’instriicüon et d’exauien, le prograninie des Diatières à enseigner, la eomposition des commissions d’examen et, en général, tontes les mesures de détail que comporte le fonctionnement de l’école de canonnage.