DÉTACHÉS AU DÉPARTEMENT DE LA MARINE

199. En dehors des ingénieurs des constriiclions navales et des ingénieurs hydrographes qui appartiennent en propre à des corps constitués de la marine, le ministère de la marine emprunte au ministère des travaux publics des ingénieurs des ponts et chaussées qui sont chargés, dans les ports militaires, de la direction et de la surveillance de tous les travaux hydrauliques, ainsi que de la construction et de l’entretien des édifices à terre dépendants de la marine.

200. Ces ingénieurs continuent à faire partie du corps des ponts et chaussées ; mais ils sont également soumis à l’autorité du ministre de la marine, par lequel ils sont proposés powr l’avuncement.

201. Leurs émoluments se composent d’un traitement fixe et d’un complément de solde. Le traitement fixe est seul passible d’une retenue de 5 p. 100 au profit du Trésor.

202. L’assimilation des grades du corps des ponts et chaussées avec les officiers de la marine est la même que pour les ingénieurs des constructions navales pour les grades correspondants.