‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1823 sur 2791 · FRAIS · texte numérisé non relu

FRAIS

de

fabrication.

f 6 fr. 70 c. par kilogramme.

MONTANT NET des émissions au 31 déc. 1890.

I Pouvoir libératoire illimité.

( La fabrication 1 en est suspen- J due. Anté -I

rieurement , I 5 060,606, 240f00 les frais/ étaient de Ifr.l 50 c. par ki-l logramme.

La fabrication en est réser-( vée à l’État

/Pouvoir libéra toire limité à 50 fr. entre particuliers.

( Art. 6 de la convention^ monétaire dui 23déc.l865.)/

1 Pouvoir libé-'i i ratoire limité i I à l’appoint dejLa fabrication ' la pièce de^ en est réser-^ 5 fr. (Décreti vée à l’État, 'du 18 août]

En même temps que par ces monnaies courantes, la circulation est desservie par des billets .au porteur et à vue ayant cours légal, qui sont émis par la Banque de France et dont le montant est publié périodiquement par la Banque de France.

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