FRAIS
de
fabrication.
f 6 fr. 70 c. par kilogramme.
MONTANT NET des émissions au 31 déc. 1890.
I Pouvoir libératoire illimité.
( La fabrication 1 en est suspen- J due. Anté -I
rieurement , I 5 060,606, 240f00 les frais/ étaient de Ifr.l 50 c. par ki-l logramme.
La fabrication en est réser-( vée à l’État
/Pouvoir libéra toire limité à 50 fr. entre particuliers.
( Art. 6 de la convention^ monétaire dui 23déc.l865.)/
1 Pouvoir libé-'i i ratoire limité i I à l’appoint dejLa fabrication ' la pièce de^ en est réser-^ 5 fr. (Décreti vée à l’État, 'du 18 août]
En même temps que par ces monnaies courantes, la circulation est desservie par des billets .au porteur et à vue ayant cours légal, qui sont émis par la Banque de France et dont le montant est publié périodiquement par la Banque de France.