OR (ET ARGENT

OR (et ARGENT). Voij. Garantie et Monnaies. ORATOIRE. Voij. Chapelle.

ORDONNANCE D’EXEQUATUR. Voy. Exequatur.

ORDONNANCE ROYALE. Voy. Décret.

ORDONNANCEMENT. ORDONNANCE DE PAIEMENT. Voy. Comptabilité.

ORDONNATEUR. Gelai qui déclare payable on qui signe le mandat de paiement. Aucan paiement ne peut être fait autrement que sur le mandat d’un ordonnateur.

Les principaux ordonnateurs sont : les ministres, les préfets, les maires, les intendants militaires, les gouverneurs des colonies, etc.

11 y a incompatibilité entre les fonctions d’ordonnateur et de payeur ou receveur, en un mot, de comptable en deniers [voy. Comptabilité). L’ordonnateur ne rend qu’un compte moral.

ORDRES ÉTRANGERS. Voy. Légion d’honneur, n”"* 43 et suiv.

ORFEVRERIE. Voy. Garantie.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Voy.

Administration.

SOMMAIRE