ARRONDISSEMENTS ET QUARTIERS

12. Depuis 18G0, et en vertu de la loi du IG juin 1859, Paris s’étend jusqu’à la limite exti'ême du glacis de l’enceinte des fortifications. Cette extension a enti-aîné la suppression des communes de Passy, Autcuil, Bafignolles-Monceaux, Montmartre, l>a Chapelle, La Yillette, Belleville, Charonne, Bercy, Yauglrard et Grenelle, et la modification des territoires de plusieurs autres communes [L. 1859, ürt. l‘^‘). La superficie totale de Paris, qui était, depuis Louis XYl, de 3,370 hectares, a été ainsi portée à 7,802 hectares.

13. L’enceinte qui forme aujourd’hui la péiâphérie de Paris a été construite par l’État en veidu de la loi du 3 avril 1841, dont les art. 7 et 8 sont ainsi conçus : « La ville de Pails ne pourra être classée parmi les places de guerre qu’en vertu d’une loi spéciale. La zone des servitudes

PAUtS, (M7.

iniliUiircs, telle qu’elle est réglée par la loi du 17 juillet 1819, sera seule appliquée à reiiceinte continue et aux forts extérieurs. Cette zone unique, de 250 uiùtrcs, sera mesurée sur les capitales des bastions, et à partir de la crête de leui’s glacis. ») Dans l’étendue de cette zone, il ne peut être bâti aucune maison ni clôture, à l’exception des clôtures en planches, à claire-voie, sans maçonnerie. Les baies vives et plantations d’arbres et d’arbustes formant baies y sont spécialement interdites. Il n’y peut être établi de cimetières que sur l’avis du ministre de la guerre [D. 10 août 1853). Cette servitude spéciale a été également appliquée aux nouveaux forts construits autour de Paris en veidu de la loi du 29 mars 1871.

14. Depuis la loi précitée du 16 juin 1859 [art. 2), la ville de Paris est divisée en vingt arrondissements municipaux formant autant de cantons de justice de paix. Un décret du 1®^ novembre 1859 a fixé la dénomination des vingt arrondissements municipaux et un arrêté du préfet de la Seine du 3 du même mois a délimité et dénommé les quatre quartiers dechacun des arrondissements.

Un décret du 20 avril 1896 a approuvé le changement apporté à la dénomination du 64® quartier administratif qui prend désormais le nom de quartier « de Chaillot » au lieu de quartier « des Bassins ».