DE REPRODUCTION

46. La loi du 31 mai 18G5 a donné h l’administration les moyens de protéger la reproduction

du poisson d’une manière plus efficace que par la simple interdiction de la pêche à l’époque du frai des diverses espèces, eu créant des réserves. A cet effet, dans les parties des cours d’eau et canaux quelconques reconnus favorables pour le frai, la pêche peut être absolument interdite pendant l’année entière par des décrets rendus après avis des conseils généraux des dépailemenls, et cette interdiction, susceptible d’être prononcée pour cinq ans au plus, peut être renouvelée. [L. 18G5, art. 1 et 2.) G’est ainsi que, depuis 1868, des réserves ont été établies par décrets sur tous les cours d’eau navigables et successivement renouvelées dans la même forme, tous les cinq ans.

La pisciculture a été rattachée au service des forêts par un décret du 7 novembre 1896.

47. Les indemnités dues à ce sujet aux propriétaires pour la privation de leur droit de pêche sont à régler par le conseil de préfecture, après expertise, conformément à la loi du 16 septembre 1807. [L. 1865, art. 3.)