ÉVACUATION DES MATIÈRES PROVENANT DES ÉTA¬ BLISSEMENTS INDUSTRIELS

45. Des arrêtés préfectoraux, pour lesquels les conseils de salubrité et les ingénieurs sont consultés, déterminent :

1® La durée du rouissage du lin et du chanvre dans les cours d’eau et les emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d’inconvénient pour le poisson ;

2® Les mesures à observer pour l’évacuation, dans les cours d’eau, des matières et résidus susceptibles de nuire aux poissons et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. [D. 1875, art. 19.)

Seot. 3. — Mesures générales pour favoriser la reproduction du poisson.