ARTIFICIELLE

,49. L’adjudication de la pêche appartenant à l'Etat est réglée par un cahier des charges dans lequel on a introduit diverses conditions reconnues utiles pour faciliter la reproduction du poisson. Ainsi, les fermiers peuvent former des associations en vue d’exploiter la pêche d’une manière plus rationnelle ; ils sont assujettis à repeupler les parties stériles soit par des moyens naturels, en y introduisant de jeunes sujets et en disposant convenablement des frayères, soit pai’ les procédés de fécondation artificielle.

50. La loi du 31 mai 1865 [art. 6 et 8) autorise d’ailleurs de prendre et de transporter, en temps prohibé, le poisson, le frai et l’alevin destinés à la reproduction*.

De plus, le ministre des travaux publics peut, aux termes d’un décret du 15 juillet 1879, autoriser les agents de son administration à pêcher et à transporter en tout temps la montée d’anguilles destinée au repeuplement.

1. Pour encourager les fermiers de l’État, aussi bien que tous les particuliers jouissant du droit de pèche, à repeupler les eaux, le Gouvernement avait construit à Huningue un grand établissement de pisciculture qui a fonctionné de 18oi à 1870 en distribuant ses produits gratuitement, mais qui est passé, depuis 18(1, sous la domination étrangère. 11 a été rétabli après 1871 à Bouzey (Vosges),

PÊCHE FLUVIALE, 5i-5C. 1811