Le plumitif est tenu sur papier libre
POIDS ET MESURES. 1. Avant 1789, les
poids et mesures en usage en France différaient d’un district, souvent d’une commune à l’autre. Il en résultait des inconvénients si nombreux et si évidents que, dès 1790, l’Assemblée constituante tendit à établir en France un système uniforme de pesage et de mesurage. Il ne saurait être dans notre intention de faire ici Ebistorique des vicissitudes par lesquelles jiassa ce grand projet avant de devenir définitif par l’effet de la loi du 4 juillet 1837*. jNous nous bornerons à faire connaître l’état actuel de la législation relative aux poids et mesures, à leur vérification et à leur usage.
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