CHAP. IX. — SYSTÈME INTERNATIONAL DES UNITÉS ÉLECTRIQUES

62. Un décret du 25 avril 1896 a rendu obligatoire dans tous les marchés de l’État le système international d’unités électriques dont nous avons indiqué {voij. Électricité, n° 18) les trois types fondamentaux de résistance, d’intensité et de force électro-motrice. Girard,

Mis à jour par G. Nicolas.

POIDS PUBLIC. Voy. Organisation communale et Poids et mesures.

POISON. Voy. Substances vénéneuses.

POLDERS. 1. On donne le nom de polders à des terrains d’alluvions maritimes que des travaux de main d’homme ont conquis sur la mer.

2. Ces conquêtes se font surtout sur des plages à faible pente et suffisamment élevées au-dessus du niveau moyen de la mer pour n’en être recouvertes qu’à des intervalles plus ou moins éloignés, pendant un temps plus ou moins court, et seulement au moment des pleines mers de vives eaux,

3. Une autre condition essentielle est que la plage soit formée, sur une éiiaisseur suffisante, de matières d’alluvion (vase, tangue, débris coqnilliers) suscejitibles de former, après dessalement, une bonne terre végétale. Il faut de plus, qu’à raison de la présence du sous-sol de sable à une profondeur généralement faible une atmosphère tempérée et pluvieuse maintienne l’humidité nécessaire au développement de la végétation.

4. Ces conditions se trouvent réalisées sur quelques points du littoral de la France et notamment sur les côtes des départements du Aord, du Pas-de-Calais et de la Somme, puis à l’ouest et à l’est de la presqu’île du Cotentin, dans les baies du Mont-Saint-iMichel et des Veys, où d’iniportaiites concessions ont été consenties par l’État.

5. Les travaux à faire pour constituer un polder consistent à enclore, par portions successives, au moyen de digues convenablement défendues contre la mer, les grèves progressivement exhaussées par le colmatage maritime. Ces travaux présentent de grandes sujétions ; ils veulent être conduits très rapidement, en profitant des marées favorables pour élever promptement les digues au-dessus des atteintes de la mer.

6. Les polders, une fois enclos et mis en culture, deviennent des herbages de premier ordre et acquièrent souvent une haute valeur, mais leur formation, ordinairement très lente, exige des avances de fonds considérables.

7. Les concessions de polders sont accordées en vertu de l’art. 41 de la loi du 16 septembre 1807, par décrets délibérés en Conseil d'État et rendus, sur la proposition du ministre des finances, après avis conformes des départements des travaux publics et de la mai’ine. ,

8. La procédure à suivre est déterminée par l’ordonnance du 23 septembre 1825, c’est-à-dire que les concessions doivent toujours être précédées d’une enquête de commodo et imoînmodo. Cette enquête a pour base un plan dressé par les ingénieurs des ponts et chaussées et indiquant la superficie des terrains à conquérir. A ce plan est annexée une notice donnant la description exacte desdits terrains avec leur évaluation en revenu

et en capital, ainsi que restimation des travaux à exécuter pour les soustraire à l’action de la mer.

9. Si la concession se trouve dans le rayon d’une enceinte fortifiée, il y a lieu, en outre, à ouverture de conférences mixtes dans la forme indiquée par les décrets des IG août 1853 et 8 septembre 1878. Pélissier.

POLICE. 1. La police est cette partie de la puissance publique qui est chargée de protéger les personnes et les choses contre toutes les attaques, contre tous les maux que la prudence humaine peut empêcher ou, du moins, atténuer dans leurs effets. Maintenir l’ordre public, protéger la propriété et la liberté individuelle, surveiller les mœurs, assurer la salubrité publique, tels sont les principaux objets confiés aux soins de la police.

SOMMAIRE

CHAP I. INTBODÜCTION, 2 à 7.

II. DES AUTORITÉS OU FONCTIONNAIRES QUI .PEU¬ VENT PUBLIER DES RÈGLEMENTS DE POLICE, ET DES MATIÈRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE L’OBJET D’UN RÉGLEMENT DE POLICE.

Sect. 1. Police générale, 8 à 15,