POSITIONS DIVERSES DES INGÉNIEURS

24. Le corps des ingénieurs des ponts et chaussées se recrute principalement pai’ l’École nationale des ponts et chaussées, où sont admis exclusivement, comme élèves-ingénieurs de l'État, les élèves de l’École polytechnique appelés par leur rang de mérite, à choisir ce service.

25. La loi du 30 novembre 1850 a réservé le sixième des places d’ingénieurs à ceux des conducteurs des ponts et chaussées ayant dix années de service, qui auraient été déclarés admissibles à la suite d’un concours spécial. Les conditions du concours, fixées d’abord par le décret du 23 août 1851, puis par le décret du 7 mars 1868, sont réglées actuellement par le décret du 12 décembre 1877. Des conducteurs peuvent être admis comme élèves externes à l’École des ponts et chaussées.

26. La loi du 5 juillet 1850 portait : « Des règlements d’administration publique détermineront les conditions d’avancement et d’admission pour tous les services publics où ces conditions ne sont pas réglées par une loi. » C’est pour l’accomplissement de cette disposition qu’a été rendu le décret d’organisation du corps des ponts et chaussées du 13 octobre 1851. Il est divisé en trois titres, savoir: le l®’’, division du service des ponts et chaussées; le 2®, des grades, des cadres et de l’avancement; le 3®, positions diverses de l’ingénieur, congés, sortie des cadres.