CHAP. XI. DROIT ET JURISPRUDENCE

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CHAP. I. — INTRODUCTION

1. Le moi poste vient du verbe latin ponere (placer). On l’a primitivement appliqué aux relais qui étaient placés sur les grandes routes ; plus tard, il a servi à désigner le service public qui avait les relais dans ses attributions, et qui s’en servait pour transporter les correspondances, les voyageurs, de petites sommes d’argent et de petits colis. Aujourd’hui que les relais ont cessé d’exister en France, et que le transport des voyageurs, des espèces monnayées et des objets de messagerie ne s’opère plus que par les soins de l’industrie privée, le mot « poste » ne s’entend plus, chez nous, que du service public qui a dans ses attributions le transport des lettres, des cartes postales, des papiers d’affaires, des journaux, des imprimés et des échantillons de marchandises, qu’on désigne sous le nom générique de correspondances.

2. L’institution des relais est de la plus haute antiquité. Florissante dans l’empire romain, elle fut détruite lors de l’invasion des barbares, et malgré les efforts de Charlemagne et des autres souverains qui tentèrent de rétablir l’unité du gouvernement en Europe, elle ne revit le jour qu’au déclin de la féodalité. L'honneur d’avoir restauré cette institution revient, en France, à Louis XI, et en Allemagne à Roger, comte de Taxis, qui, vers la même époque, réorganisèrent les relais de poste ; et, par une bizaiTerie du sort, l’œuvre de Louis XI, restée presque intacte jusqu’à nos jours, a été supprimée à quelques années de distance de la dépossession, par la Prusse, des derniers débris de l’office des postes féodales d’Allemagne restés aux mains de l’héritier de Taxis. Par décision ministérielle du 4 mars 1873, les dernières lignes de poste ayant été supprimées, les relais qui subsistent en France restent à l’état d’établissements privés sans privilèges et sans obligations envers l’État.

3. Le service de la poste, dans l’acception actuelle du mot, est une création toute moderne. Les gouvernements dans l’antiquité et au moyen âge se préoccupaient peu de la correspondance des particuliers ; il n’en est fait aucune mention dans l’édit de Louis XI de 1464. Nous possédons assez de lettres des anciens pour savoir que la correspondance épistolaire existait de leur temps, mais cette correspondance émanait de personnages qui avaient leurs tabellarii ou porteurs de tablettes, ou qui étaient à même de profiter des courriers du Gouvernement. Les autres avaient recours aux messagers publics, rouliers, niai’chands ambulants et autres dont l’industrie tend à disparaître. La correspondance épistolaire ne s’est véritablement généralisée que piu* l’importation en Europe

du procédé de fabrication du papier de chiffon, dont Tusage était moins coûteux et plus commode que celui des papyrus, des parchemins et des tablettes. Aussi, dès le xiv® siècle, rUniversité de Paris avait créé un service de messagers qui se chargeaient non seulement des lettres et des commissions des étudiants, mais de la correspondance des particuliers. Si Louis XI n’avait pas organisé la poste aux lettres et s’il avait même défendu aux maîtres de poste « de bailler aucuns chevaux à qui que ce soit et de quelque qualité qu'il puisse être, sans le mandement du roi et du grand-maître des coureurs de France à peine de la vie », il n’avait pas interdit à ces mêmes coureurs de se charger des lettres des particuliers ; et c'est de là que la poste aux lettres tira son origine. Le public usa de cette faculté, les coureurs en firent leur profit, le grand-maître en eut sa part et l’institution prospéra en concurrence avec les messagers particuliers. Lorsque Sully commença à mettre de l'ordre dans les finances, il prit la poste aux lettres à son compte en payant au Trésor 32,000 écus par an. Sous l’administration de Richelieu, le Gouvernement prescrivit aux fonctionnaires de se servir de cette institution qui ne lui occasionnait aucuns frais, et de réserver l’usage des courriers pour les circonstances graves. Un aiTêt du Conseil d'État du 16 octobre 1627 donna force de loi au premier règlement de la taxe des lettres et autorisa les envois de petites sommes d’argent par la poste, mais laissa subsister la concurrence des messagers particuliers. Le privilège naquit de l’intérêt fiscal. L’exploitation des postes et messageries avait été affermée en 1627 à Lazare Patin, movennant une redevance annuelle de 1,200,000 fr. Ce fermier obtint deux arrêts du Conseil des 18 juin et 29 novembre 1 681 par lesquels il fut fait défense expresse à tous « messagers, maîtres des coches, carrosses et litières, poulaillers, beurriers, muletiers, piétons, bateliers, mariniers, rouliers, voituriers, tant par teire que par eau, et à toute autre personne » de se charger de lettres ou paquets de lettres à peine de 300 livres d’amende par chaque contravention. Dix-neuf fermes suivirent celle de Lazare Patin de 1683 à 1786. La poste aux chevaux fut réunie à la poste aux lettres en 1787 ; les voitures d'eau en faisaient partie. La Révolution fit cesser le régime des fermes, mais le monopole fut maintenu.

4. Le bail des fermiers des postes ayant été résilié par décret du 12 juin 1790, ta loi du 26 août de la même année réunit la poste aux lettres, la poste aux chevaux et les messageries sous l’autorité d’un commissaire des postes nommé par le roi. Les agents de tout grade furent astreints à prêter serment de gai’der et observer la foi due au secret des lettres et de dénoncer aux tribunaux toutes les contraventions qui pourraient parvenir à leur connaissance. Il fut interdit aux autorités administratives et judiciaires d’ordonner aucun changement dans le travail, la marche ou l’organisation du service, et les tribunaux ordinaires furent déclarés compétents en matière d'application des tarifs. A la chute du gouvernement royal, la poste fut placée sous l'autorité d’un directoire composé de 9 administrateurs, et l’exploitation de la messagerie fut abandonnée à

l’industrie privée [L. 23-24 et 30 juill. 1793). Une loi du 25 frimaire an Vlll érigea la poste en régie intéressée, sous la surveillance d'un commissaire. La poste fut érigée en direction générale dépendant du ministère des finances, par la loi du 28 ventôse an XII.

Fn 1877 elle fut mise, ainsi que l'administration des télégraphes {/J. 22 déc.), sous la direction du sous-secrétaire d’Etat des finances; l’emploi de directeur général fut supprimé {D. 27 déc.). Un décret du 27 février 1878 prescrivit la fusion des deux services. Les services furent érigés en un ministère spécial (X>. 5 févr. 1879) qui fut supprimé par le décret du 30 mai 1887. Constitués alors en direction générale relevant du ministère des finances {D. \b juin 1887), ils ont été ensuite rattachés au ministère du commerce et de l’industrie par décret du 5 janvier 1889. En vertu du décret du 27 février 1878, le service postal et le service télégraphique ont été réunis, sauf dans quelques centres très importants, dans le même local et placés sous l’autorité d’un seul chef qui a pris le nom de receveur des postes et des télégraphes. La direction et la surveillance de l’exploitation postale et de l’exploitation télégraphique dans chaque département, furent confiées à un chef de service unique appelé directeur des postes et des télégraphes. Un décret du 20 mars 1886 réunit le service technique au service d'exploitation et les directeurs départementaux ont été chargés des attributions conférées aux directeurs-ingénieurs (matériel, construction et entretien des lignes télégraphiques) par décret du 23 avril 1883.