SERVICE HYDROGRAPHIQUE

organisation nouvelle, par laquelle quelques ingénieurs hydrographes ont été associés aux campagnes des officiers de vaisseau pour rapporter au dépôt les résultats des recherches faites pendant leur navigation.

4. 11 a été ensuite réglementé successivement par les ordonnances des 2 juin 1830 et 20 janvier 1844 [Annales marit. de 1830, t. I, p. 284, et de 1844, p. 45), et par un arrêté du 15 septembre 1848 [Dullet. ojjic. de la marine, t. II, p. 179).

5. Le décret du 25 novembre 1854 fit du dépôt une institution distincte du ministère de la marine ; il la réorganisa sous la direction d’un vice-amiral et la divisa en deux services, l’un technique, confié à des ingénieurs hydrographes, à des officiers de marine, avec le concours de dessinateurs et d’ouvriers spéciaux, l’autre administratif, géré par des bureaux et dirigé par un conseil d’administration.

6. L’arrêté du 5 juillet 1855 [Bullet. oJJic. de la marine, page 446) a énuméré [art. P^) les attributions du dépôt : Préparation, suite et centralisation des travaux hydrographiques exécutés par la marine de l’État; rectification de l’hydrographie au moyen des documents français ou étrangers; construction, gravure, impression, publication et conservation des cartes marines ; rédaction, publication des instructions, ouvrages et documents qui intéressent la navigation maritime; direction et centralisation des travaux relatifs à l’observation des marées, à l’étude de phénomènes magnétiques et météorologiques utiles à la navigation ; acquisition, entretien des instruments de navigation pour le service de la flotte et de l’hydrographie ; expédition dans les ports de ces instruments, des cartes marines et des documents nautiques ; classement et conservation des archives hydrographiques et de la bibliothèque.

7. Le commerce des cartes marines n’est pas libre. Les cartes non gravées par le dépôt ne peuvent être mises en vente qu’avec sou autorisation, sous peine de confiscation et d’amende. [Arr. du C. juin 1786, rappelé par l’art. 12 de l’ordonnance du 6 juin 1814 et qui a toujours valeur légale suivant le décret du 4 mars 1852.)

8. Des arrêtés particuliers ont fixé les règles d’acquisition, expérimentation et garde des in.struments (7 mai 1859); spécialement des chronomètres (22 juill. 1868, 6 juin 1882); des autres instruments (20 oct. 1881), ainsi que de l’établissement et du soin des cartes marines [■l^l juin. 1868); l’organisation de la bibliothèque, ouvrages, documents et cartes [D. 27 oct. 1860; Rigl. 30 noü. 1860) ; l’usage de la photographie (31 oct. 1881).

9. L’arrêté du 21 décembre 1875, qui a réorganisé le service météorologique à la mer, a ajouté au dépôt un bureau spécial à cet objet. Le décret du 30 juillet 1860, complété par un arrêté du 19 juillet 1882, y a organisé un service des instructions nautiques.

10. Enfin, pour marquer que l’institulinn est scientifique et non pas seulement un magasin d’instruments ou documents, le décret du 27 octobre 1885 a changé le nom de Dépôt des cartes et plans en celui de Direction générale des