J. DE B

SERVITUDES (ou services fonciers). 1. « Ujic servitude est une charge imposée sur un héritage, pour Tusage et Tutilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire », dit l’art. 637 du Code civil. Les questions qui se rattachent à ces servitudes sont de droit civil et leur exposé ne rentre pas dans notre cadre. Nous avons cependant eu à mentionner quelques dispositions relatives aux servitudes qui dérivent de la situation des lieux, aux mots Bornage, Eaux, Haie, Sources, Mitoyenneté, Parcours. (Fo^.^ du reste, le Code civil, art. 637 à 710.)

2. Mais nous nous sommes surtout arrêtés sur les servitudes légales qui ont pour objet l’utilité publique et qui sont ainsi plus ou moins dans les attributions de l’administration. Nous donnons le nécessaire aux mots Chemins vicinaux, Cours d’eau navigables {Chemin de Travaux publics.

Voirie et autres. Voyez notamment l’article qui suit.