‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2491 sur 2791 · La réforme de 1864 a son origine dans l’enquête célèbre · texte numérisé non relu

La réforme de 1864 a son origine dans l’enquête célèbre

faite par une commission du Conseil d’Etat, en 1849, sous la direction de M. Aug. Vivien. •

3. Voy. la lettre du comte de Pontcbartrain, secrétaire d’Etat au lieutenant-général de police de Paris, en date du 31 mars 1701, dans la Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, publiée par G. P. Depping, t. II, p. 739. Les premières origines de ces traditions étaient fort anciennes. (Voy. l’ordonnance de police du 12 nov. 1609 relative aux comédiens de l’bôtel de Bourgogne et de l’hôtel d’Argent, ^ reproduite dans le Traité de la police, de Delamark, 2* édit.,

t. I«?r, p. 472, et l’ordonnance du prévôt de Paris eu date du 3 juin 1398.)

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