l)écr. 30 septenjbre

THÉÂTRES ET SPEGT., 4-g.

théâtre sont soumises à une autorisation préalable. Toute œuvre di’amatique, avant d’être représentée, doit être examinée et autorisée par le ministre des beaux-arts à Paris, par le préfet dans les départements ’ [D. 30 déc. 1852 (j fév. 1864 ; D. fév. 1874, L. 2 ^ juin 1874). La décision intervient à Paris sur le rapport d’inspecteurs spéciaux institués auprès de la direction des beaux-arts [Arr. du min. des heaux-orts. Xbféu. 1879) dans les départements sur le rapport des bureaux de la préfecture ; aucun recours contentieux n’est ouvert en cas de refus d’autorisation. L’autorisation peut toujours être retirée pour un motif d’ordre public. [D. 30 déc. 1852, art. 2; 6 janv. 1864, arl. 3.)

4. En ce qui concerne les simples spectacles, l’administration peut toujours, quand elle le croit opportun, déterminer, en vertu des droits généraux qu’elle a pour leur autorisation, le programme des représentations, jeux et exhibitions. Par des circulaires en date des 6 avril 1853, 23 et 27 novembre 1872, les ministres de la police générale, des beaux-arts et de l’intérieur ont prescrit certaines règles spéciales pour les représentations des cafés-concerts et des cafés chantants (communication préalable des programmes au commissaire de police vingt-quatre heures au moins à l’avance, affichage à l’intérieur, interdiction des chants et divertissements contraires à l’ordre ou à la morale, interdiction de l’usage d’instruments pouvant par leur bruit troubler le repos public, etc.). Un avis adressé, le 25 novembre 1872, aux directeurs des cafés-concerts par la direction des beaux-arts, a précisé les règles relatives à Paris.

5. Les ouvrages dramatiques de tous les genres peuvent être représentés sur tous les théâtres [D. 6 janv. 1864, art. 4). Sous le régime qui subordonnait l’ouverture des théâtres à l’autorisation préalable le ministre pouvait assigner à chaque théâtre le genre à exploiter. (/). ^ juin 1806, art. 5.)