‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2549 sur 2791 · ART. 4. - ENTREPRISES SUR SÉRIES DE PRIX · texte numérisé non relu

ART. 4. - ENTREPRISES SUR SÉRIES DE PRIX

24. Le marché sur série de prix défini par le décret du 27 avril 1889 sur les travaux de con.structions militaires à pour base les prix qui sont consignés dans une série ou un bordereau prévoyant tous les genres d’ouvrages et auxquels l’entrepreneur , sans connaître exactement à l’avance les travaux à entreprendre, s’engage à exécuter tous ceux qui lui seront demandés pendant une certaine période ou pour l’exécution d’un ouvrage déterminé.

ART. 5. - ENTREPRISES A l’uNITÉ DE MESURE

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