Partie publique
Passalis, voy. Pertuis.
Passe-debout . 1793
Passeport (Ad. comp.) . . 1794
Pasteur, voy. Cultes non catholiques et Paroisse (protestante.)
Patente brute, nette, voy.
Régime sanitaire.
Patentes (Impôt des) [Bibl . ] 1790 Patronage (Ad. comp.) . . 1799
Pâturage . 1802
Pâturages communaux, v.
Organisât, communale, n°® 281 et suiv., et Reboisement.
Pavage, üoj/. Voirie, n°® 142 et suiv.
Payeurs . 1803
Péage (Bibl.). ...... 1804
Pêche fluviale (Bibl.) . . 1805 Pêches maritimes (Bibl.) . 1812 Péculat, voy. Ponctionn.
Pédagogie . 1817
Peine . 1819
Pensions (Bibl., Ad. comp.) 1819
Percepteurs . 1838
Péremption d’instance . . 1843 Perfectionnement (Brevet de) , voy. Brevet d’invention.
Permis de chasse, -y . Chasse .
Perquisitions . 1843
Perron en saillie, voy. Voirie.
Personne civile (Ad. comp.) 1843 Personnelle (Contribution) , voy. Contributions directes.
Pertes causées pai' les sinistres, v. Assurances, Indemnités, Sinistres.
Pertuis ou Passalis . . . 1844
Pétition . 1844
Pétitoire, voy. Possessoire.
Pétrole, voy. Huiles et Transport de matières dangereuses.
Phares, fanaux et .balisage. 1844
Pharmacie (Exercice de la)
[Bibl.] . .• . 1847
Phosphates de chaux (Gi-
AlATIABl^rriQUE DES MAI
Pages.
sements de), voy. Algérie, n° 189.
Phosphore, voy. Allumettes chimiques, n°® 21 et
suiv.
Phylloxéra . 1850
Pied cornier . 1851
Pigeons, voy. Police.
Pigeons voyageurs . . . 1851
Pillage . 1853
Pilon (Mettre au) . . . . 1853
Pilote lamaneur . . . . 1853
Piqueur . 1854
Piraterie . 1855
Pisciculture, voy. Pêche fluviale, n°® 45 et suiv.
Pistolet, voy. Armes.
Placard, voy. Affiches.
Places fortes, etc., voy.
État de paix, etc., et Servitudes défensives.
Plainte . 1855
Plans d’alignement, voy.
Voirie.
Plant . 1856
Plaques . 1856
Plombage . 1856
Plumitif. . 1856
Poids et mesures (Bibl.) . 1856 Poids public, voy. Organisation communale et Poids et mesures.
Poison, voy. Substances vénéneuses.
Polders . 1864
Police (Bibl., Ad. comp.). 1865 Police administrative, générale, judiciaire, municipale, rurale, z;. Police.
Police de la navigation, voy. Navigation, etc.
Police des ports, Ports.
Police du roulage, voy.
Roulage.
Police médicale ou sani-
taire, voy. Etabli ssem.
insalubres. Hygiène publique, Médecine, Pharmacie, Régime sanitaire.
Remèdes secrets. Substances vénéneuses, etc.
Police sanitaire des animaux . 1887
Pompes funèbres (Bibl.) . 1889 Pompiers, voy. Sapeurs- Pompiers.
Ponts, voy. Péage et Travaux publics.
Ponts et chaussées (Bibl.). 1892
Population . 1898
Port d’armes . 1901
Portes et fenêtres, voy.
Contributions directes.
Ports maritimes . . . . 1901 Possessoire et pétitoire . 1908 Poste (Bibl.) . 1908
lÈBES.
Pages .
Poudres et salpêtres (Ad.
comp.) . . . 1929
Poursuites . 1932
Pourvoi . 1933
Prédication, voy. Appel comme d’abus, etc.
Préemption . 1933
Préfet , Préfecture , voy.
Département.
Préfet de police, voy. Police, Palis, Seine.
Préfet maritime, voy. Marine.
Préposés, voy. Fonctionnaires.
Presbytère et église, voy.
Culte catholique. Cultes non catholiques. Edifices diocésains, Fabrique, Organisation communale.
Paroisse et Vicaires.
Prescription (Bibl.) . . . 1933 Préséances des autorités publiques (Bibl.) . . . 1931 Presse périodique (Bibl.,
Ad. comp.) . 1937
Prestation en nature, voy.
Chemins vicinaux.
Prêts d’honneur{Banque de) 1940 Prévarication, voy. Fonctionnaires.
Primes, v. Pêche maritime.
Prise à partie, voy. Fonctionnaires.
Prises maritimes (Bibl.) . 1941
Prisons (Bibl.) . 1944
Procédure administrative. 1953 Procession, voy. Culte catholique.
Procès-verbaux de contravention (Bibl.) . . . . 1953 Procureur général, etc., voy. Ministère public.
Promulgation (Ad. comp.) 1958 Propriété industrielle (Bib.) 1959 Propriété littéraire et ar¬
tistique (Bibl.). . . . 1963
Prorogation . 1968
Prostitution, v. Débauche.
Protectorats de la France. 1968 Protocole . 1972
Provocation à la désertion, voy. Désertion.
Prud’hommes (Conseils de)
(Bibl., Ad. comp.) . . 1972
Publication, voy. Promulgation.
Purge . 1976
Quart colonial, voy. Fonctionnaires, n° 52.
Quart de réserve, voy.
Forêts, n° 182.
Pages,
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈBES
Pages.
Questions ou exceptions préjudicielles . . . . 1976
Quête, collecte . 1970
Quittance . 1977
Quitus . 1977
Quotité (Impôt de), etc. . 1977
Rabais, voy. Adjudication.
Rabbin, voy. Cultes non cathobques.
Rage, voy. Chiens.
Raisins secs . 1978
Rang, voy. Préséances.
Rapatriement . 1979
Rapport d’expert . . . . 1979 Rassemblement, , voy. Attroupement, Émeute.
Râtelage . 1980
Rébellion . 1980
Reboisement et Gazonnement (Bibl., Ad. comp.). 1980 Recensement, voy. Popu¬
lation.
Récépissé . 1984
Réception d’ouvrage, voy.
Travaux publics.
Receveurs . 1984
Receveurs particuliers. . 1984
Récidive . 1985
Réclusion . 1985
Récolement . 1985
Récolte, yoÿ. Ban, Céréales, Glanage, Subsistances, Récompenses nationales . 1985
Recours . 1986
Recours comme d’abus ,
V. Appel comme d’abus. Recousse, voy. Reprises, Recrutement (Bibl., Ad. c.) 1986 Recueil des actes adminis¬
tratifs, voy. Bulletin.
Récusation . 2016
Rédacteur . 2017
Redevance des mines, voy.
Mines.
Référé . 2017
Référendaire au sceau, voy.
Sceau.
Referendum . 2017
Réfugié . 2017
Régie . 2018
Régime sanitaire . . . .2019
Registres . 2030
Registres de l’état civil, voy. État civil.
Règlement administratif . 2030
Règlement d’administration publique .... 2030 Règlement d’eau, voy. Irrigation.
Règlement de juges . . . 2032 Règlement de police, voy.
Police et Règlement administratif.
Pages.
Règlement de voirie, voy.
Police et Voirie.
Réhabilitation . 2032
Relais de la mer, voy. Lais et relais.
Relégation, voy. Colonies pénales.
Relief de déchéance (Lettres de) . 2032
Remblais, voy. Déblais.
Remèdes secrets . . . . 2033 Remises des receveurs , voy. Receveurs.
Remonte de la cavalerie, voy. Armée et Haras, Remplacement militaire . 2034 Rentes sur l’Etat (Bibl.). 2034
Renvoi . 2037
Réparations d’immeubles
domaniaux . 2037
Répartement . 2037
Répartition (Impôtde), voy.
Contributions directes et Quotité,
Répertoire . 2037
Reprise d’instance. . . . 2037
Reprises . 2037
Requête civile . 2037
Requêtes (Maître des), voy. Conseil d’État.
Réquisition (Bibl.) . . . 2038
Réquisitoire . 2045
Rescision . 2045
Résidence à l’étranger (Autorisations de) ... . 2045 Résident, voy. Agent diplomatique.
Résiliation, Résolution . . 2047 Responsabilité (Bibl.) . . 2047
Ressort . 2049
Retenue . 2049
Retraite, voy. Pensions.
Retraites pour la vieillesse, voy. Caisse des retraites.
Réunion publique (Bibl. ,
Ad. comp.) . 2050
Révélation . 2053
Réverbères . 2054
Révocation , voy. Fonctionnaires.
Rivage de la mer .... 2054 Rivière, voy. Cours d’eau.
Rôle d'équipage, voy. Marine marchande, n°® 20,
21 et 23 et Navigation
maritime, n° 7.
Rouissage . 205G
Roulage (Bibl.) . 2056
Route . 2060
Routes stratégiques . . . 2060
Rue, voy. Noms des rues.
Numérotage des maisons et Voirie,
Ruisseau, voy. Cours d’eau non navigables.
Saccharine . 2060
Sage-femme, voy. Médecine (Exercice de la).
Saillies sur la Yoie publique, voy. Voirie, n°'’ 59 à 62 et 136.
Saint-Domingue (Colons
Saisie . 206 1
Salles d’asile, voy. Instr.
primaire.
Salpêtrier . 2062
Saltimbanques . 2062
Salubrité, v. Hygiène publ.
Sanction . 2063
Sapeurs-pompiers. . . . 2063
Sart, voy. Varech.
Sas d’écluse, voy. Canaux.
Savon (Impôt sur le) . . 2065
Sceau (Bibl.) . 2065
Scellé . 2066
Schiste, voy. Huile.
Secours aux noyés, etc. . 2066 Secours de route .... 2067 Secours mutuels, v. Sociétés de secours mutuels.
Secret . 2068
Secrétaire de^ mairie. . . 2068 Secrétaire d’État .... 2068 Secrétaire -interprète du Gouvernement, voy. Interprète.
Secrétaire général . . . 2068 Section de commune, voy.
Organisât, communale.
Seine (filet) . 2069
Seine (Département de la)
[Bibl.] . 2069
Sel (Impôt sur le) . . . . 2072
Sémaphore, v. Marine militaire, n”® 274 etsuiv., Servitudes défensives militaires, n° 26, Télégraphie, n° 71.
Séminaire . 2075
Sénat, voy. Constitution.
Sépulture , voy. Cimetière, Inhumation, Pom¬
pes funèbres.
Séquestration . 2076
Séquestre . 2076
Sériciculture . 2077
Séries de prix, v. Travaux publics.
Serment . 2077
Sérum thérapeutique, voy.
Substances vénéneuses, n'’® 19 et 20.
Service hydrographique. . 2077
Servitudes ou services fonciers . 2078
Servitudes défensives militaires . 2078
Siège (Approvisionnement
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Pages.
de) , V. État de siège, Réquisition, Subsistances.
Siège (Etat de), voy. Etat de siège.
Signalement . 2080
Signature . 2080
Signes de ralliement. . . 2081
Signification . 2081
Sinistres (Secours en cas
de) . 2081
Sociétés à capital variable
(Bibl.) . 2082
Sociétés anonymes (Bibl.,
Ad. Conip.) . 2083
Sociétés d’agriculture,
Comices agricoles.
Sociétés de bienfaisance . 2089 Sociétés de charité maternelle, voy. Charité maternelle (Sociétés de).
Sociétés de secours mutuels (Bibl. , Ad. comp.). 2089
Sociétés d’assurance, voy.
Assurance et Sociétés anonymes.
Sociétés secrètes .... 2095
Sœur de charité, voy. Congrégations religieuses et Hôpitaux.
Soies ( Conditionnement des), voy. Conditionnement.
Soit communiqué. . . . 2095
Solde, voy. Armée.
Sommation . 2095
Sonneur, voy. Cloches, Fabrique.
Sophistication, voy. Sub¬
sistances.
Soulte . 2096
Soumission . 2096
Sources . 2096
Sourds-muets . 2097
Souscription . 2098
Sous-détail des prix. . . 2098
Sous-officiers (Emplois civils réservés aux) , voy.
Armée, n° 144.
Sous-préfet, voy. Arrondissement.
Sous -secrétaires d’État . 2098
Spectacles (Droit sur les), voy. Droit des pauvres, etc.
Stage . 2098
Stationnei^ent sur la voie publique (Droits de), ü.
Organisation commu¬
nale, n°® 832 et suiv.
Stations agronomiques. . 2100 Statistique (Bibl.). . . . 2101 Statistique (Conseilsup.de) 2103 Statistique (Droit de), voy.
Douanes. .
Statuts . 2103
Stéarine (Impôt sur la). . 2103
Pagos.
Studbook, voy. Haras,
Subsistances . 2107
Substances vénéneuses. . 2114 Substitut, voy. Ministère public.
Subvention . 2117
Succession (Droits de), wÿ.
Enregistrement.
Succession vacante . . . 2117 Succursales, voy. Banque de France, Caisses d’épargne, Cure,
Sucrage, voy. Sucres,
Sucres (Régime des) [Bibl,] 2117
Suppléant . 2126
Surenchère . 2126
Sûreté générale ... .2127
Surnuméraire . 2128
Surtaxe . 2128
Surveillance de la haute police (Ad. comp.). . 2128 Suspension de fonctions, voy. Fonctionnaires.
Syndic . 2130
Syndicats de travail x (Bibl . ) 2130 Syndicats professionnels
(Bibl.) . 2144
Syndic des gens de mer. 2151
Synode, voy. Culte catholique et Cultes non catholiques.
Système métrique , voy.
Poids et mesures.
Tabac (Bibl. , Ad. comp.) . 2151 Tables décennales de l’état
civil, voy. Etat civil.
Tables de maladie et de
mortalité . 2160
Taille-douce, voy. Imprimerie.
Taillis, voy. Forêts.
Tapage noctu l•ne,^;o</. Bruits et tapage.
Tare . 2160
Tarif . 2160
Taxe assimilée . 2161
Taxe du pain, voy. Boulangerie.
Taxe militaire . 2161
Télégraphie . 2164
Téléphonie (Bibl.). . . . 2180
Témoin . 2185
Tenants et aboutissants. 2185
Terrain militaire, voy. Servitudes défensives et Travaux mixtes.
Terrier . 2185
Territoire . 2186
Textiles . 2186
Thalweg . 2186
Théâtres et Spectacles (Bibl., Ad. comp.) . .2186
Pages.
Tierce opposition . . . . 2189 Timbre (Ad. comp.). , , 2189 Timbre-poste, voy. Poste, Tissage et bobinage, voy.
Livret.
Titrage des soies, voy. Conditionnement.
Titre (Destruction de) , voy.
Suppression et « Code
pénal », art. 439.
Titre gratuit, onéreux. . 2207
Tontines . 2207
Torts et dommages . . . 2210
Tourbières . 2210
Traducteur assermenté , voy. Interprète,
Train . 2211
Traités de commerce . . 2211 Traite des noirs . . . .2212 Tramway, voy. Chemins de fer, n°® 250 et suiv.
Transaction . 2213
Transfèrement, v. Prisons.
Transit . 2213
Transportation, voy. Colonies pénales.
Transports de matières
dangereu.ses . 2216
Travail des enfants dans les manufactures, voy.
Enfants dans l’industrie.
Travail .
Travaux forcés .
Travaux mixtes .
Travaux publics (Bibl.) .
Trésor public (Bibl.). . .
Trésorerie, voy. Compta-
bilité publique.
Trésoriers-payeurs . . .
Triage .
Tribunaux administratifs.
voy. Conseils de préfecture. Conseil d’État, Juridictions administratives.
Tribunaux de première instance, voy. Juridictions civiles, commerciales et criminelles.
Tribunaux maritimes, voy.
Justice militaire et Marine militaire.
Tribunaux militaires, voy.
Justice militaire.
Trottoirs, voy. Voirie.
Tunisie, voy. Protectorats de la France,
Tutelle administrative . . 2248
Typhus des bêtes à cornes, voy. Épizootie et Police sanitaire des animaux.
Ultimatum . 2249
Uniforme . 2249
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Pages.
Université, voy. Instruction supérieure, n° 20.
Usage, voy. Coutume.
Usage (Droits d’) [Bibl.]. 2250
Usines (Bibl.) . 2253
Usufruit . 2260
Usure . 2260
Utilité publique, voy. Expropriation et Etablissements d'utilité publique.
Vacances, Vacations. . . 2260
Vaccine . 2261
Vagabondage . 2261
Vaine pâture, v. Organisation communale, n*^® 281
Valeurs mobilières (B'bl.) . 2262
Vanne . 2265
Vapeur, voy. Appareils à vapeur et Navigation à vapeur.
Pages.
Varechs . 2265
Vélocipèdes . 2267
Vendange, voy. Ban de vendange.
Vente aux enchères, etc. 2268
Ventilation . 2270
Vérificateurs . 2270
Vésinet, voy. Asiles de Vincennes et du Vésinet.
Vétérinaires . 2271
Vétérinaires militaires, v.
Armée.
Viaduc . 2272
Vicaire, Vicariat .... 2273
Vicaire général . 2273
Vice-consul, voy. Consul.
Vidange des fosses d’aisances 2274 Vin, V. Boissons, Subsis¬
tances et Vinage.
Vinage . 2276
Vinaigre . 2277
Visa . 2279
Voies et moyens . . . .2279 Voirie (Bibl.) . 2279
Pages.
Voitures (Taxes sur les chevaux et), voy. Chevaux.
Voitures publiques (Bibl.) 2315
Volontariat, voy. Recrutement.
Voyageur indigent, voy.
Secours de route.
Voyer (Agent), voy. Agent Yoyer, Chemins vicinaux et Voirie.
Warrant, voy. Magasins généraux.
Zone des servitudes militaires, voy. Servitudes défensives.
Zone frontière, voy. Travaux mixtes.
OICT. AÜM. l•KA^Ç.
TABLE ALPHABETIQUE DES AUTEURS
Les articles mis à jour figurent en général deux fois : une fois sous le nom du premier auteur, la deuxième, et entre parenthèses , sous le nom de celui qui Pa mis à jour.
Les noms des auteurs décédés sont précédés d’une croix.
t ALAUZET (J.), Juge au tribunal de la Seine. — Avocat.s aux Conseils. — Avoué. — Commissairespriseurs. — Crimes, Délits, Contraventions. — Étrangers. — Grâce. — Greffe, Greffier. — Huissier. — Notaire. — üfïiciers ministériels et publics. — Sceau.
I ANDRAL, Vice-président du Conseil d’État. — Avocat. — Chose jugée. — Contumace. — Faux. — Requête civile. — (Saisie).
ARNOUX, Administrateur à la Direction générale des contributions directes (Ministère des finances). — Alcoomètre. — Cadastre. — (Contributions directes).
AUCOC, Membre de l’Institut, ancien président de section au Conseil d’État. — Conseil d’État. — (Ponts et chaussées).
BARBERET, Chef de bureau au Ministère de l’intérieur. — (Sociétés de secours mutuels).
BEAURIN-GRESSIER, Chef de division au Ministère des travaux publics. — (Bacs). — (Canaux). — Inondation. — Navigation intérieure. — (Pêche fluviale).
t BERTT (NiGON de). Chef de division à l’Administration des cultes. — Annexe. — Appel comme d’abus. — Aumônier. — Bulle. — Chapelle. — Chapitre. — Congrégations religieuses. — Culte catholique. — Cure, Curé. — Évêché, Évêque. — Fabrique. — Paroisse (catholique). — Séminaire. — Vicaires. — Vicaires généraux.
BLOCK (Maurice), Membre de l’Institut. — Administration. — Arbitrage. — Ateliers de charité. — Automatisme. — Brevet d’invention. — (Cautionnement). — Centralisation et décentralisation. — Droit des indigents. — Franchise postale. — Hiérarchie. — Initiative. — (Mines). — Personne civile. — Police. — Règlement administratif. — Règlement d’administration publique. — Statistique. — Tutelle administrative. — Divers articles non signés, et la presque totalité de l’Administration comparée.
BQISJOSLIN (Jacques de), Sous-chef au Ministère de la marine. — Colonies pénales. — (Déserteur). — Dotation de la Couronne. — Garde nationale. — Marine marchande. — Naufrage.
BOITARD, Chef de bureau au Ministère de l’agriculture. — Colmatage. — Cours d’eau non navigables. — Drainage. — Eaux pluviales. — Etangs. — Irrigation. — Sources. — Syndicats de travaux. — Usine.
BOIZARD, Chef de bureau au Ministère des finances (Contributions indirectes). — Sucre.
BOUFFET, Conseiller d’Etat, ancien directeur des affaires départementales et communales au Ministère de l’intérieur. — Fonctionnaire.
t BOUQUET (Ed.), Sous-chef au Ministère du commerce. — Charcuterie. — Débauche. — Réfugié. — Vidange, et quelques articles non signés.
BOURQEOIS (Léon), ancien Président du Conseil et Ministre de l’instruction publique, ancien Ministre de l’intérieur, Député de la Marne. — Organisation communale.
BOUTERON, ancien Sous-directeur au Ministère de l’intérieur. — Chemins vicinaux.
BOUTIN, Conseiller d’Etat, directeur général des contributions directes. — (Contributions directes).
BRETON (J.), Chef de bureau au Ministère de l’industrie et du commerce. — (Bourse de commerce).
BUISSON (F.), ancien Conseiller d’Etat, Directeur honoraire au Ministère de l’instruction publique. — Instruction primaire.
CAIGNON, Chef de bureau au Ministère des finances (administration des Douanes). — Admission temporaire. — (Cabotage). — (Entrepôt). — Navigation maritime. — (Pêche maritime). — Transit.
CHAUFARD, Avocat au Conseil d’État. — Dommages et intérêts.
CHARDON (J.). — Timbre.
CHARMES (X.), Membre de l’Institut, Directeur honoraire au Ministère de l’instruction publique. — Institut.
I CHEDIEÜ, Avocat. — (Aumônier). — (Congrégations). — (Culte catholique).
I COLMET D’AAGE, Conseiller-maître à la Cour des comptes. — (Cour des comptes).
COUDER, ancien Directeur général de la comptabilité publique (Ministère des finances). — Comptabilité publique.
CRISENOY (J. de), ancien Conseiller d’État et Directeur au Ministère de l’intérieur, etc. — Chemins ruraux.
mO TABLE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS.
DAUVERT (Paul), Chef de bureau, Secrétaire-greffier du Conseil de Préfecture de la Seine. — Conseil de préfecture, — (Enquêtes).
DEJAMME (Jean), Auditeur au Conseil d’État. — Abonnement. — (Affouage). — (Algérie). — Marchés administratifs. — (Tabac).
SELARBRE, Conseiller d’Etat honoraire, ancien Trésorier général de la Caisse des invalides. — Caisse des invalides de la marine. — Caisse des offrandes. — (Légion d'honneur). — Marine militaire. DEMONTZEY (P.), Administrateur des forêts. — Défrichement. — Dunes. — Forêts. — Reboisement. — Usages.
DEPELLET. — Franchise télégraphique. — Télégraphe. — Téléphone.
DESENNE, ancien chef de bureau à l’Administration centrale des postes. — Postes.
DREYFUS (Eugène). — Droits civils. — Notaires, etc.
DUBIEF (Adb.), ancien Auditeur au Conseil d’Etat, ancien Chef de bureau à l’administration des cultes.
— Dons et legs, — Édifices diocésains. — (Évêchés). — (Fabrique d’église). — Séminaire, — Vicaire.
t DUBOIS (d’Amiens), Secrétaire perpétuel de l’Académie de médecine. — Académie de médecine, f DUMQUSTIER, Directeur au Ministère du commerce. — Bacs, — Canaux. — Cours d’eau navigables. DUSACQ, Chef de division à la préfecture de la Seine. — Piqueur. — Voirie.
DUVERDY, Avocat. — Contrainte par corps.
FARBES (Louis), Sous-chef au Ministère des affaires étrangères. — Agent diplomatique. — (Consul). — Contrebande de guerre. — (Droit de chancellerie). ■ — (Extradition). — (Neutralité). — (Piraterie). — (Prises maritimes). — (Traite des noirs).
FLECHEY (Ed.), ancien chef de bureau au Ministère de l’agriculture. — (Boucherie). — (Boulangerie). — Céréales. — Colonies agricoles. — Enseignement agricole. — (Foires et marchés). — Mercuriales. — Stations agronomiques. — Sinistres. — Subsistances, f FOUBERT, Chef de division au Ministère des travaux publics. — Abattoir. — Bourse de commerce. — Eaux minérales. — Médecine et pharmacie (Exercice de la). — Remèdes secrets. — Subsistances. — Substances vénéneuses.
I FOURNIER (Casimir), Sénateur, Directeur de l’Algérie. — Algérie,
FOVILLE (A. de), Membre de l’Institut, Directeur de la Monnaie. — Agent judiciaire, — Billard. —
Cercle.
BÉRARD, Sous-chef au Ministère de l’intérieur. — (Chemins vicinaux).
BIRARD, ancien directeur au Ministère du commerce. — Poids et mesures, etc.
BLASSON, Membre de l’Institut, Professeur à la Faculté de droit. — Clameur. — Haro. — (Délai). — (Distance).
BRÉARD, de l’Académie française et de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut, Vicerecteur de l’Académie de Paris. — Pédagogie.
BRODET, Bouverneur de 1''® classe, Sous-directeur honoraire à l’administration des Colonies. — Colonies. — Protectorat.
BRUMBACH, Chef de bureau au Ministère de l’intérieur. — Association. — Réunion (Droit de).
■\ BRUN, Chef de section aux Archives nationales. — Apanage. — Juridictions civiles, etc.
BUÉROULT (Ad.), Trésorier-payeur général. — (Trésorier-payeur général).
7 HAVET (Julien), Conservateur adjoint à la Bibliothèque nationale. — (Bibliothèques publiques). HERBETTE, Conseiller d’Etat, ancien Directeur au Ministère de l’intérieur. — Patronage. — Prisons. HERCOUET, Chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations. — Caisse des dépôts et consignations. — Caisse des lycées. — Conversion.
t JOURDAIN, Membre de l’Institut, ancien Inspecteur général, etc. — Instruction publique. JUILLET-SAINT-LABER, Sous-chef au Ministère de l’intérieur. — Ministères. — Propriété littéraire. LABEYRIE, ancien Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Bouverneur du Crédit foncier. — Caisse de retraite.
LABOULAYE (L. de). Administrateur délégué de la Caisse d’épargne nationale (postes). — Caisse d’épargne nationale.
t LAFERRIÈRE père. Membre de l’Institut et Conseiller d’État. — Juridictions administratives. LAFERRIÈRE, Vice-président du Conseil d’Etat. — Compétence. — Excès de pouvoir. — (Juridictions administratives) .
LAMÉ-FLEURY, Conseiller d’État honoraire. Inspecteur général des mines. — Mines.
LANJALLEY, ancien Directeur général de la comptabilité publique au Ministère des finances. Conseillermaître à la Cour des comptes. — Comptabilité-matières. — Comptabilité de fait.
LAVOLLÉB (CHARLES), ancien Préfet. — Blocus. — Émigration.
LAVQLLÉE (JULIEN), Avocat. — Capitulations.
LEBLOND, Inspecteur général. — Épizootie. — Police sanitaire des animaux. — Vétérinaire. LEBOURBEOIS, Chef de division au Ministère de l’instruction publique. — Bibliothèques scolaires. — Bourses d’études. — Frères de la doctrine chrétienne. — Instruction secondaire.
I LECOMTE, Secrétaire en chef du parquet de la Cour des comptes. — Budget. — Cour des comptes. LÉPINE (Louis), Bouverneur général de l’Algérie, ancien Préfet. — Architecte. — (Armes). — Bureau de placement. — (Cabaret). — Colportage. — Crieurs publics. — (Débauche). — Incendie.
• — Maison garnie. — (Police). — Passeport. — Réfugiés. — Sapeurs-pompiers.
LESUEUR (L.). — Etranger. — Naturalisation, etc.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES AUTEUBS. 2341
{LEVIEZ, ancien Maître des requêtes. — Aliénés. — Dette de TEtat. — Monnaies.
LIARD, Membre de l’Institut, Conseiller d’Etat, Directeur au Ministère de l’instruction publique. — Instruction supérieure.
MAGUÉRO, Sous-chef à la Direction générale de l’enregistrement et du timbre. — (Enregistrement). — Hypothèques. — Lais et relais. — (Mainmorte). — Patentes. — (Payeur). — (Percepteurs). — (Timbre). — (Valeurs mobilières).
MARCHAND (Henry), Chef de bureau au Ministère de l’agriculture. — Concours d’animaux. — Phylloxéra.
MARIE (Edgène), ancien Directeur au Ministère de l’industrie et du commerce. — Arbres. — Chambres consultatives d’agriculture. — Colonies agricoles. — Comices agricoles. — Conseil général d’agriculture. — Drainage.
MARTIN (le D'' a. J.), Membre du comité consultatif d’hygiène de France. — Médecine (Exercice de la). — Pharmacie.
MARX (Roger), inspecteur général adjoint des Musées des départements. — Beaux-arts.
I MÉRIMÉE, de l’Académie française. Inspecteur général des monuments historiques. — Monuments historiques.
t MOREAU, Contrôleur en chef de la garantie de Paris. — Garantie.
MORGAND (Henri), Chef de bureau au Ministère de l’intérieur. — (Assistance publique). — (Bureau de bienfaisance). — Charenton. — Charité maternelle. — Hospices et hôpitaux, etc. — Maternité. — Médecins cantonaux. — Sourds-muets.
MORGAND (Léon), ancien Chef de bureau au Ministère de l’intérieur. — Arrondissement. — Conseil général.
NICOLAS (C.), Conseiller d’État, Directeur au Ministère du commerce et de l’industrie. — (Brevets d’invention). — Chambre consultative des arts et manufactures. — Commerce. — (Conditionnement). — Courtiers. — Densimètres. — Dynamite. — Etablissements dangereux. — Industrie. — Livret. — Médaille d’honneur. — Magasins généraux. — (Poids et mesures). — Sociétés anonymes, etc. — Travail. — Transport de marchandises dangereuses. — Tontines.
OLRY, Ingénieur en chef des mines, etc. — Appareil à vapeur. — Navigation à vapeur.
t OZENNE, Conseiller d’État, Directeur au Ministère du commerce. — Cabotage. — Entrepôt, etc.
FALLAIN, ancien Conseiller d’État et Directeur général des douanes. Gouverneur de la Banque de France. — Douanes.
t FARIEU (E. de), Membre de l’Institut, ancien Ministre. — Patente.
PARIEU (JOSEPH DE), Avocat. — Indemnité en cas de guerre.
FASQUIER, Chef de bureau au Ministère du commerce et de l’industrie. — Enseignement technique.
PAULET (Georges), Chef de bureau au Ministère du commerce et de l’industrie. — Décoration. — (Franchise postale). — Imprimerie, Librairie. — Imprimerie nationale. — Journal officiel. — Mer. — Presse. — Rivage de la mer. — Varech.
PATELLE, Directeur au Ministère des finances, ancien Chef de bureau au Ministère du commerce et de l’industrie. — Syndicats professionnels.
PÉLISSIER, Chef de bureau au Ministère des travaux publics. — Phares. — Polder. — Ports maritimes.
FÉRIER (Léon), Docteur en droit, sous-chef au Ministère de l’intérieur. — Contrats administratifs.
PONCELET, Chef de bureau au Ministère de l’Agriculture. — Haras.
FONTICH (de). Chef du contentieux à la préfecture de la Seine. — Agent de change. — Balayage. — Chasse. — Crèche. — Crémation. — Domicile de secours. — Inhumation. — Livret de famille. — Mort. — Paris. — Péages. — Pompes funèbres. — Résidence à l’étranger. — (Seine). — Travaux publics.
t FORLIER, Directeur de l’agriculture. — Domicile. — Garde champêtre. — Louveterie. — Sinistres.
PROUST (le D'^A.), Professeur à la Faculté de médecine. Membre de l’Académie de médecine. Inspecteur général de l’hygiène publique. — Hygiène publique. — Régime sanitaire.
QUENTIN, Chef de bureau du contentieux au Conseil d’Etat, Secrétaire du Tribunal des conflits. — Acte administratif. — Actes de Gouvernement. — (Conflits).
RABANT, Chef de bureau au Ministère de l’intérieur. — Armée. — Chevaux et voitures. — Département. — Écoles militaires. — Élection. — Enhints de troupe. — Gîte d’étape. — État de siège. — Gendarmerie. — Invalide militaire. — Justice militaire. — Logement militaire. — Louveterie. — Lyon. — Pensions. — Pigeons voyageurs. — Recrutement. — Réquisition. — Servitudes défensives. — Taxe militaire. — Travaux mixtes.
READ (Ch.), ancien Chef de division à la Préfecture de la Seine. — Cultes non catholiques. — Paroisses protestantes.
RENAULT (L.), Professeur à la Faculté de droit. — Droit des gens.
t REVERCHON, Conseiller d’État. — Conflit.
t RICHELOT, Chef de bureau au Ministère du commerce.
ROCQUAIN (Félix), Chef de section aux Archives nationales. — Archives nationales.
t ROUCOU, Conseiller d’Etat, Directeur général des contributions directes. — Boissons. — Cartes à jouer. — Contributions indirectes, etc.
ROUSSAN, Administrateur à la direction générale des contributions directes (Ministère des finances). — Allumettes. — (Boissons). — Cartes à jouer. — Contributions indirectes. — (Garantie). — Huile. — Licence. — Stéarine. — Vinage. — Vinaigre. — Voitures.
f RUAU, ancien Directeur de la Monnaie. — (Monnaies).
TABLE ALPIIABETIOÜE DES AUTEUBS.
SCHARLING (W.), Professeur à l’Université de Copenhague. — Notices (radmiiiistration comparée.
SMITH (Léon), ancien Chef de bureau, Lauréat de l’Institut. — Chèques. — Comité, Commission, Chambre, Conseil. — Compagnonnage. — Décret. — Enquête. — État de paix. — Force publique. — Marais. — Marchés administratifs. — Mer. — Péage. — Prud'hommes (Conseils de). — Responsabilité, etc.
TISSERAND (EuG.), ancien Conseiller d’Etat et Directeur de l’agriculture. Conseiller-maître à la Cour des comptes. — Agriculture. — Bergerie de l’État.
TRANCHANT (CH.), ancien Conseiller d’Etat. — Circonscriptions. — Cloches. — Collège de France. — Conservatoire de musique. — Dimanche. — Dispense. — Enseignement administratif. — Honneurs. — Loterie. — Préséances. — Roulage (Police du). — Théâtres.
TüROlUAN, ancien Chef de bureau au Ministère du commerce et de l’industrie, percepteur. — Budget.
VAINBERG, Avocat. — Constitution.
Y VALLAT (le vicomte le), Ministre plénipotentiaire. — Consul. — Contrebande de guerre. — Droit de chancellerie. — Extradition. — Jeunes de langues. — Neutralité. — Piraterie. — Pri.ses maritimes. — Reprises. — Traite des noirs.
VANNACQUE (A.), Chef de division au Ministère du commerce et de l’industrie. — Caisses d’épargne privées. — (Chambres de commerce).
VERGÉ (Ch. P.), Maître des requêtes honoraire au Conseil d’Etat. — Désuétude.
VERPT (Albert), Chef honoraire au Ministère des finances. — Domaine.
YVERNÈS, Chef de division honoraire au Ministère de la justice. — Assistance judiciaire. — Casier judiciaire. — Commutation de peine. — Exécuteur des hautes œuvres. — Ivresse. — Liberté individuelle.
Naucy, imprimerie Berger-LevrauU et C' .
