SUPPLÉMENT DE LA T ÉDITION

ABEILLES, (fict.)

Ajouter au vfi 1 :

A défaut de Tarrêté préfectoral prévu ci-dessus les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques les ruchers découverts doivent êlre établis. {L. 21 juin 1898, sur la police rurale, art. 17.)

Toutefois, ne sont assujettis à aucune prescription de distance les ruches isolées des pr. priétés voisines ou des chemins publics par un mur ou une palissade en planches jointes à hauteur de clôture. [Même article.)