TRI^SORIERS-PAYEURS VOITURES PUBLIQUES

b) Dans une zone de 10 kilomètres comptée à partir de renceiiite extérieure des forts, batteries, postes fortifiés;

En outre de tous les travaux énumérés au paragraphe A, les routes et chemins d'une largeur supérieure à 4 mètres;

c) Sur toute l'étendue du territoire de la colonie ou pays de protectorat où existe un point d’appui de la Hotte : les chemins de fer {art. 2).

33. Jnstruciion des affaires relaHees aux travaux mixtes. Tous les projets relatifs à des travaux énumérés dans l’art. 2 ci-dessus, sauf ceux qui ne sont que des travaux d’entretien ou de conservation, font l’objet dans la colonie d’une conférence entre le directeur de l’artillerie et le directeur ou chef de service des travaux publics; lorsqu’il s’agit de travaux concernant les cours d’eau navigables pour des navires de mer, les ports, havres, rades, mouillages, phares, fanaux, amers, établissements maritimes, le commandant de la marine prend part à la conférence au même titre que les directeurs de l’artillerie et des travaux publics.

Les trois chefs de service ci-dessus désignés peuvent se faire suppléer par un des officiers ou fonctionnaires sous leurs ordres {art. 3).

Les solutions des questions relatives à des travaux mixtes sont poursuivies d'urgence à tous les degrés de l’échelle administrative.

Le directeur ou le chef de service des travaux publics en ce qui concerne les travaux civils, le directeur d’artillerie eu ce qui concerne les travaux militaires, prend l’initiative de la conférence.

Les administrateurs coloniaux ou résidents, les maires, les ingénieurs ou représentants des compagnies, les architectes des villes, peuvent être entendus dans la conférence.

Les membres de la conférence dressent de concert un procès-vei’bal contenant leurs propositions, adhésions ou réserves.

Le chef de service qui a pris l’initiative de la conférence fait établir un exemplaire du procèsverbal avec pièces annexes pour chacun des services qui ont pris paît à la conférence.

Dès que la conférence est close, il complète le dossier par l'adjonction d’un exemplaire du procès-verbal et le transmet à l'autorité supérieure, suivant les règles propres au service qu’il dirige [art. 4).

Si la conférence aboutit à un avis commun contenant l’adhésion des services représentés.

l’affaire suit son cours, sans nouvelle intervention de celui des deux départements qui ne poursuit pas l'exécution du projet.

Dans le cas contraire, l’afTaire est renvoyée à l'examen des deux ministres intéressés. A cet eflét, le gouverneur de la colonie et le commaiulant du point d’appui transmettent respectivement au ministre des colonies et au ministre de la marine un exemplaire du procès-verbal de conférence en y consignant leur opinion personnelle. Si, à la suite d'un échange de vues entre les deux ministres, l'entente ne peut s’établir, le ministre qui poursuit l’exécution du projet adresse le dossier au président de la commission mixte instiluée par l'art. G ci-dessous [art. o).

34. Organisation et composilioa de la commission mixte. 11 est institué une commission mixte des travaux publics aux colonies pour l'examen et la discussion des projets de travaux mixtes l)our lesquels, à la suite de l'instruclion ouverte eu exécution des règles tracées au chapitre 2 du présent décret, l'entente n'a pu s’établir entre les deux départements.

Cette commission est composée : d'im conseiller d’Etat nommé par décret du Président de la République, président ; d'un officier général désigné par le ministre de la marine et de l'inspecteur général des travaux publics des colonies, président des travaux publics du comité des colonies.

La mission de la commission est d’apprécier les intérêts des deux départements et les concilier et, si elle ne parvient pas à établir l'accord entre leurs représentants, d’indiquer dans quelle limite il lui paraît possible de donner satisfaction au ministre des colonies sans compromettre la défense du point d’appui de la flotte.

Chacun des delix ministres fait immédiatement connaître à l'autre s'il donne ou non son approbation aux conclusions de la commission mixte.

Si les deux ministres n’adhèrent pas à ces conclusions, il est statué par décret rendu eu conseil des ministres (art. 6).

TRÉSORIERS-PAYEURS. (Dict.)

Remplacer comme suit le l^r alinéa du no 8 :

Les trésoriers généraux sont répartis eu quati-e classes, en vertu d'un décret du 31 mai 1399, savoir :

O trésoreries à 18,000 fr.

22 trésoreries à 16,000 fr.

20 trésoreries à 14,000 fr,

40 trésoreries it 12,000 fr.

"VOITURES PUBLIQUES. (Dict.) publique du 10 mars 1899. {Journ. ojjk. du

’RQTcn.^ld.c^r comme suit la fin du no 56 , tel qu’il figure 14 avril', VOIJ Automobiles.)

«M Dictionnaire : f j- /

... a fait l'objet d’un règlement d’administration

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈBES

Pages.

Accidents (Dict.) .

Admission temporaire (Dict.) . .

Agent de change (Dict.) ....

Algérie (Dict.) .

Allumettes chimiques (Dict.). . .

Armée (Dict.) .

Assurances (Dict.) .

Automobiles .

Haras (Dict.) . B3

Huiles (Dict.) . 83

Huissiers (Dict.) . 83

Hypothèques (Dict.) . 83

Instruction primaire (Dict.) . 83

Instruction secondaire (Dict.) . 83

Instruction supérieure (Dict.) . 83

Banque de France (Dict.) . 74

Boissons (Dict. et 1®' suppl.) . 74

Caisse des invalides (Dict.) . 77

Caisse nationale des retraites (Dict.) . . 7 7

Casier judiciaire (Dict.) . 7 7

Chemins de fer (Dict. et l®*" suppl.). . . 78

Chevaux (Dict.) . 79

Colonies françaises (Dict. et 1®*^ suppl.) . 79

Colonies pénales (Dict.) . 80

Commerce (Dict. et 1®'^ suppl.) . 80

Comptabilité (Dict.) . 81

Conseil général (Dict.) . 81

Crédit agricole (Dict. et 1®^ suppl.). . . 81

Liquidation des dépenses publiques (Dict.) 84

Marchés administratifs (Dict.) . 84

Marine militaire (Dict. et 1®'" suppl.) . . 85

Mines (Dict.) . 87

Musiques militaires (Dict.) . 87

Naturalisation (Dict.). . . Navigation intérieure (Dict.)

Décorations (Dict.) . 81

Département (Dict.) . 81

Dynamite (Dict.) . 82

Eaux minérales (Dict.) . 82

Enseignement agricole (Dict.) . 82

Enseignement technique (Dict.) . 82

Établissements dangereux (Dict.) .... 82

Fonctionnaires (Dict.) . 82

Franchises postales (Dict.) . 82

Octrois (Dict. et 1®'' suppl.) . 89

Pensions (Dict.) . 89

Phylloxéra (Dict.) . 90

Police sanitaire des animaux (Dict. et 1®'"

suppl.) . 90

Postes (Dict.) . 90

Poudres et salpêtres (Dict.) . 90

Becrutement (Dict.)' . 91

Uégime sanitaire (Dict.) . 91

Révision . 9^

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Sapeurs-pompiers (Dict. et 1®^ siippl.). . 93

Société de secours mutuels (Dict.) ... 94

Subsistances (Dict.) . 94

Sucres (Uégime des) [Dict. et 1®'' suppl.]. 94

Tabac (Dict.) . 94

Taxe assimilée (Dict.) . 94

Pagpg.

Téléphonie (Dict. et l®*" suppl.) .... 95

Timbre (Dict.) . 95

Traités et conventions de commerce (Dict.) 95

Travail (Dict. et 1®® suppl.) . 9G

Travaux mixtes (Dict.) . 97

Trésoriers-payeurs (Dict.) . 98

Voitures publiques (Dict.) . 98

Nancy, imprimerie Berger-Levrault et C*".

PAR

MAURICE BLOGK

Membre de l'Institut

AVEC LA COLLABORATION

de Membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, de Directeurs et de Chefs de service

des différents Ministères, etc.