CHAP. III. — BOURSES D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR

18. Les bourses d’enseignement primaire supérieur sont de trois sortes : bourses d’internat, bourses d’entretien, bourses familiales, selon que les élèves sont placés à demeure dans un établissement pourvu d’un internat, ou qu’ils sont logés dans leur propre famille, ou enfin qu’ils habitent dans une famille étrangère agréée par le directeur ou la directrice de l’école ou du cours complémentaire. [D. \% janvier 1887, arl. 43 el 4i.)

19. Les bourses nationales sont conférées par le préfet, sur la proposition de l’inspecteur d'académie, après avis du conseil départemental (a/t. 46).

La déchéance de la bourse est prononcée dans les mêmes conditions. Le ministre doit être immédiatement avisé [art. 51).

20. Les bourses sont accordées pour trois ans. Une prolongation d’un an peut être accordée [art. 50).

21. L’arrêté organique du 18 janvier 1887 règle les différentes conditions d'exécution du décret précité.

CHAP. IV. — BOURSES DESTINÉES À FAVORISER LE RE¬ CRUTEMENT DE QUELQUES PROFESSIONS.

22. Dans les établissements de l’Ltat connus sous la dénomination générale èCÉeoles spéciales du Gouvernement et qui sont destinés à préparer aux emplois dans la marine, l'armée, le clei'gé, dans les mines, les travaux publics, etc., il existe des bourses nationales. Pour un certain nombre de ces établissements les règlements qui ont établi ces bourses sont les suivants :

École navale de Brest (L. ^ juin 1850) ;

Prytanée militaire (Z>. 23 mai 1833);

École polytechnique (Z>. 1er nou. 1852);

École spéciale militaire {D. Il août 1850);

Écoles des arts et métiers {D. 6 nov. 1873).

L’école centrale des arts et manufactures, les séminaires diocésains et les séminaii’es protestants reçoivent aussi des boursiers entretenus en tout ou en partie par l’État et dont le nombre varie suivant le chiffre des crédits inscrits chaque année au budget.

23. D’autres établissements nationaux reçoivent au concours leurs élèves qui sont admis sans payer aucune rétribution.

11 faut ranger dans cette catégorie ; l’école normale supérieure de Paris, les écoles normales su-

BREVET DTNVENTION, i.

périeures d’instituteurs et d’institutiices, l’école normale d’enseignement secondaire spécial de Cluuy, l’école Pape-Garpantier, les écoles normales primaires. Ces dernières écoles, autrefois départementales, ont été reconnues écoles nationales avec le caractère d’établissements publics par la loi du 19 juillet 1 889.

La maison de Saint-Denis , d’Écouen et des Loges admet 450 élèves choisies parmi les filles de membres de la Légion d’honneur sans fortune.

24. Certaines bourses ont pour objet d’augmenter et de répandre des connaissances spéciales dans les arts, l’agriculture ou l’industrie. Elles sont accordées à des écoles dont l’enseignement a un caractère plus particulièrement professionnel, comme l’école de musique religieuse, les écoles régionales d’agriculture, les écoles vétérinaires, l'école supérieure de commerce, l’école d’horlogerie de Cluses (Haute-Savoie).

25. D’une manière générale, dans tous les établissements publics d’enseignement et dans un grand nombre d’établissements privés, il existe des bourses payées soit par l’État, soit par les départements ou les communes, soit par des associations. Quelques-unes sont alimentées par le produit de legs ou de donations particulières.