Én outre du produit des impôts, la fortune

ADMINISTRATION, 4o, 4i.

publique se compose encore d’un certain nombre de propriétés ou de domaines, qu’on divise en corporels et incorporels, et qui sont productifs de revenu, d’utilité ou simplement d'agrément.

Il est inutile de dire que les biens ou domaines corporels sont des immeubles et le mobilier qui les garnit ; l'expression de domaine incorporel s’emploie pour désigner certains droits ou péages habituellement aflermés, comme la pêche, la chasse dans les bois de l'État, les bacs, etc,

Farmi les propriétés de l’État productives de revenu , nous devons compter avant tout les forêts qui sont administrées en régie, c’est-à-dire directement par les agents de l’État.

Les propriétés productives d'utilité sont ou des bâtiments affectés à des services publics, ou des routes, des ports, des ponts et autres constructions analogues. Leur conservation et leur entretien sont confiés au ministre des travaux publics. La conservation de la plupart des bibliothèques et collections scientifiques est surveillée par le ministre de l’instruction publique.

Les propriétés qu’on pourrait appeler productives d’agrément sont les promenades et jardins publics, les monuments, etc. Leur entretien est en grande partie dans les attributions du ministère de l’intérieur. (Souvent les promenades appartiennent aux villes.)

Enfin, il est encore des propriétés publiques spécialement affectées à un département, une commune, un établissement hospitalier ou scientifique ; la gestion de cette classe de domaines est contrôlée par le ministre de l’intérieur.

Sect. 5. — Morale publique.

40. « Il n’est certainement, dit De Gérando, pour l'administration publique aucune mission plus sacrée et plus noble à la fois que celle qui l’appelle à procurer, autant qu’il dépend d’elle, le progrès de la civilisation par l’amélioration des mœurs, l’avancement et la propagation des lumières.

« Elle accomplit cette mission, ou par une action directe, au moyen des institutions qu'elle fonde ou régit elle-même, des services qu'elle organise, ou d’une manière indirecte, soit en favorisant, secondant, protégeant les divers efforts qui tendent au même but, soit en faisant disparaître les obstacles qui s’y opposent. »

On voit par le passage que nous venons de citer, qu’il ne s'agit pas ici de réprimer les attentats à la morale publique, et d’en prévenir le retour en les châtiant : nous avons parlé ailleurs de celte partie de la tâche de l’administralion, en tant qu’elle lui incombe. Kous voulons indiquer une mission encore plus élevée de l’autorité administrative : c’est celle de répandre l’instruction et de protéger les cultes.

41. L’instruction publique générale se divise en France en trois degrés : l’instruction primaire, secondaire, supérieure. Il y a ensuite des écoles spéciales de toutes sortes.

Chaque commune est tenue d'avoir au moins une école primaire publique, et, selon le chiffre de sa population, une école de filles ; si elle a une certaine importance, elle y ajoute une école primaire supérieure ou un collège et même des écoles spéciales. Pour être admis à diriger une école, les instituteurs doivent être porteurs d'un brevet

ADMINISTRATION, l’-ii.

de capacité et d’un certilicat de moralité. Ils restent en outre soumis à lu surveillance de rautorité locale et d'inspecteurs spéciaux.

Alin d'assurer le recrutement des instituteurs et des institutrices, l’État a dù leur garantir un minimum de traitement, une pension et d'autres avantages encore.

Comme on le verra au mot Instruction publique, l’instruction est, depuis 1882, devenue obligatoire; la gratuité, établie en 1 88 1, l'a précédée.

L’instruction secondaire est donnée dans les collèges communaux et surtout dans les lycées ; l'instruction suiiérieure dans les Facultés des lettres, des sciences, de médecine, de droit, de théologie.

Il existe en outre un certain nombre d’écoles spéciales, entretenues par l’État, et des institutions libres, dirigées par des ecclésiastiques ou des laïcs, plus ou moins surveillées par l'administration.

42. Relativement au culte, la tâche de l'administration se borne presque à la protection et à la surveillance. Les bâtiments qui lui sont consacrés appartiennent à l’État, aux départements ou aux communes, et ces bâtiments sont entretenus aux frais de leurs propriétaires. Les dépenses des cultes reconnus sont à la charge de l’État.

Sect. 6. — Richesse publique •.

43. Ce n'est pas sans intention que dans notre énumération des divers objets de l’administration nous avons mentionné la richesse publi(|ue en dernier lieu. Aous avons voulu indiquer ainsi l'ordre dans lequel ces objets se dévelo|)pent. En effet, la richesse, ou le bien-être, est le résultat d’une civilivation avancée, tandis que même un Etat arriéré a besoin d’une armée, d'une police, de finances, d’une administration. Four que les gouvernements pensent à favoriser l’accroissement des richesses, il faut que le pays jouisse déjà d’une certaine prospérité. 11 se passe bien du temps avant que l'administration se forme sur ce point des principes fondés sur l’expérience.

Les principales attributions relatives à la prospérité matérielle de la France sont confiées aux ministres de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, des travaux publics. Ces attributions peuvent être subdivisées ainsi :

AUT. 1. - ENCOUUAGEMENTS.

44. 11 est des choses sur lesquelles il paraît diilicile, sinon impossible, d’exercer une autorité de tiommandenient. Dans ce cas, l’administration n'a d'autres moyens d’action (jue des encouragements.

Ainsi, ne pouvant prescrire au cultivateur un mode de culture quelconque, même perfectionné, on se borne à lui faire connaître les progrès réalisés ailleurs, en favorisant la ti*aduction des livres qui les enseignent; en fondant des expositions-concours où sont récompensés les meilleurs laboureui*s, éleveurs, etc.; en distribuant des primes â celui qui cultive le plus de fourrages ailiticiels, qui emploie le plus d’engrais, etc.

Le système des encouragements a été également appliqué à l'industrie, soit au moyen de primes

1. I.o mot pu doit être pris ici coinnie synonyme de tnnembtt de» habilatit».

ADMINISTRATION, i>i7. 23

(pêche de la uiorue, de la baleine), soit au moyen (le droit d importation, de prêts. Au reste, pour l'agriculture comme pour l'industrie, Fencouragement se manifeste de la manière la plus variée, depuis la subvention jiistiu’aux médailles, juix, décorations et concoure.

ART. 2. - l’IlOTECTloN.

45. 1 .es piogrès obtenus, soit sjiontaiiéiiieiit, soit au moyen d'encourageineiits, ont souvent besoin de protection jiour .se maintenir et devenir permanents. Souvent la certitude seule de cette protection sullit pour faire naître le piogrès au- (luel on aspire.

Une bonne police des marchés, par exemple, protège le grand et le petit commerce, qui ont, avant tout, besoin de sécurité. Mais le consommateur est également l’objet de la .sollicitude de l'administration. Elle surveille de|)uis les puissantes sociétés anonymes jusqu'au dernier revendeur qui colporte sa maichandi.se, pour emiiêcher toute tromperie, fraude et falMlication. Ellevéïifie en outre les poids et mesures.

L’industrie proprement dite est protégée par la législation sur la contrefaçon, les marques de fabrique, la propiieté des dessins, par certaines lois douanières, mais surtout par la libei té qu’on lui accoj'de depuis 1789.

En lin, on peut considérer comme créés dans un but de protection des intérêts agricoles, industriels et commerciaux, et de leurs progrès, les chambres consultatives d’agriculture, de commerce, des arts et manufactures, le conseil général d’agriculture, le conseil suiiérieur du commerce, etc. Les ayant constitués l’organe de ces intérêts, le Gouvernement les consulte chaque fois qu’il le croit utile. Les conseils des prud’hommes et les tribunaux de commerce doivent également être mentionnés dans cette rapide énumération.

ART. 3. - ENSEIGNEME.NT.

46. 11 n’y a pas bien longtemps qu’on a senti la nécessite d'un enseignement professionnel; mais déjà la France possède à Paris un Conservatoire des arts et métiers, que d'autres nations ont imité; des écoles des mines, des ponts et chaussées, des arts et manufactures; des écoles d’arts et métiers à Châlons, Angers, Aix ; des écoles régionales d'agriculture à Grignon, Grandjouan, Montpellier ; de nombreuses fermes écoles, des chaires d’agriculture dans plusieurs villes, et un grand nombre d institutions communales ou privées subventionnées.

L’enseignement a encore lieu par des expositions périodiques et permanentes, par des ouvrages et de dilTérentes autres manières.

ART. i. - VOIES DE COMMUMCVTION ET AUTRES

47 . Les voies de communication perfectionnées sont sans doute un des plus puissants instruments de prospérité; mais on n’en éprouve sérieusement le besoin, et on n’est en état de le satisfaire, (lu’après avoir atteint un certain degré de richesse et de civilisation. Nous nous bornerons ici à rappeler (jiie les routes départementales et nationales, les chemins de fer, les canaux, la navigation fluviale, les ports, phares, etc., sont du ressort du ministère des travaux publics, tandis

24 ADMINlSTÎiATION, 48-5o.

que les cheuiins vicinaux (qui sont une attribution counnunale) ressortissent au ministère de rintérieur.