‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 450 sur 2791 · LA DIRECTION GÉNÉRALE. DOCUMENTS MENSUELS · texte numérisé non relu

LA DIRECTION GÉNÉRALE. DOCUMENTS MENSUELS

127. Tous les mois le caissier général communique au directeur général, pour être vérifiés, les relevés des opérations du mois précédent.

Il conserve les pièces justificatives qu’il doit transmettre à la Cour des comptes à l’appui de son compte de gestion et remet les autres pièces au directeur général.

128. Les préposés envoient chaque mois à la direction générale des relevés détaillés des opérations effectuées pendant le mois précédent. A ces relevés sont jointes les pièces justificatives des recettes, talons de récépissés et déclarations de

CAISSE DES DEPOTS, 129-133.

versement et celles des dépenses. {D. 31 mai 18G2, art. 847.)

Ces pièces sont vérifiées dans les bureaux de la direction générale. La Caisse donne ensuite avis aux comptables des crédits et des débits qu’elle porte à leur compte courant. (Z>. 31 mai 18G2, ai't. 843.) Si des opérations ne sont pas reconnues régulières, elles sont rejetées et restent définitivement à la charge du préposé au cas où il ne parvient pas à fournir les justifications exigées.

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