ART. 1. - SERVICE FRANÇAIS
19. Premiers versements. Tout déposant qui fait, pour la première fois, un versement à la Caisse d’épargne postale, doit former en même temps une demande de livret. Les sommes encaissées à titre de premier versement donnent lieu à la délivrance d’une quittance à souche échangeable dans un délai de trois jours (non compris le jour du versement et les dimanches et jours fériés), contre un livret de Caisse d’épargne délivré par le directeur du département, après insciiption du montant du premier versement par le receveur principal.
20. Bulletins d’épargne. Aux termes de la loi organique, tout versement ne peut être inférieur à un franc. En vue de mettre l’épargne à la portée de tous, l’administration a créé un bulletin sur lequel les plus minimes économies sont consolidées en timbres-poste, à mesure qu’elles sont réalisées.
Lorsqu’un bulletin d’épargne est pourvu de timbres-poste pour une valeur de un franc, ce bulletin est accepté comme numéraire, et le montant en est inscrit au crédit du déposant. Ce mode de placement est surtout en usage dans les caisses d’épargne scolaires.
21. Versements ultérieurs. Tout versement ultérieur est reçu sur la simple présentation du livret émis à la suite d’un premier versement.
22. Le receveur des postes prend en charge le montant de chaque versement ultérieur sur un registre à souche comportant un timbre-épargne et une déclaration de versement. Avant emploi, ces deux dernières parties sont réunies par une série de nombres en toutes lettres, pouvant représenter toute somme, depuis un franc jusqu’à deux mille francs.
l'our constater l’opération sur le livret, le receveur des postes sépare la déclaration de versement du timbre-épargne auquel il laisse adhérente une combinaison de nombres en toutes lettres formant un total égal au dépôt reçu 5 il applique le timbre-épargne sur le livret qu’il rend immédiatement au porteur \ il annexe au bordereau de i-ecette (w°33) la déclaration de versement munie des nombres en toutes lettres complémentaires.
Cette déclaration permet au directeur du département et à la direction centrale de contrôler la somme dont le bordereau nominatif est chargé.
Lorsqu’un carnet de timbres-épargne à souche est épuisé, la direction centrale s’assure que toutes les déclarations corrélatives lui sont parvenues, elle possède ainsi le moyen de découvrir les omissions qui auraient pu passer inaperçues en première véiiflcation.
23. Rembow'sements . Les demandes de remboursement sont adressées directement au directeur général des postes et des télégraphes, sur des bulletins préparés par l’administration. Les
autorisations de remboursement .‘iont adressées directement aux déposants 5 le môme jour, un avis d’émission est envoyé, avec la demande, au receveur des postes qui doit effectuer le remboursement. Les conditions exigées pour effectuer ce remboursement sont les mêmes que pour les caisses privées. Toutefois, il faut noter que, pour la Caisse nationale d’épargne, lorsqu’une autoiisation n’a pas été touchée dans le mois, elle est périmée et le remboursement ne peut plus avoir lieu que sur une nouvelle demande et une nouvelle autorisation.
24. Remplacements des livrets déclarés perdus. En cas de perte d’un livret, un duplicata est délivré dans le délai d’un mois au déposant et sans frais, contrairement à ce qui se passe dans un grand nombre de caisses postales étrangères.
25. Un certain nombre de modifications et d’améliorations ont été apportées dans le service de la Caisse nationale d’épargne.
En premier lieu, un service de remboursement à vue a été organisé à partir du 1 G janvier 1882, au siège de la direction centrale. Mais il a semblé que cet avantage pouvait être étendu en dehors du seul bureau de la rue de Grenelle. C’est dans cet ordre d’idées qu’utilisant le réseau des tubes pneumatiques, radministration a mis en vente, dans tous les bureaux de poste et de télégraphe de Paris, des cartes-télégrammes spéciales sur lesquelles les déposants peuvent rédiger leurs demandes, sans déplacement de leur part ; le jour même et dans un court délai, les déposants reçoivent l’autorisation qui leur permet de toucher, au bureau de leur quartier, les fonds dont ils ont demandé le remboursement.
26. Conservation des titres de rentes. La Caisse nationale d’épargne se charge de conserver gratuitement les inscriptions de rente achetées en leur nom pour ceux des déposants qui eu font la demande. La garde de ces inscriptions est confiée à la Caisse des dépôts et consignations qui en perçoit les arrérages et les reverse au crédit du compte ouvert aux titulaires par la Caisse d’épargue.
