ART. 2. - SERVICE INTERNATIONAL

30. Trayisferts et remboursements francobelges. En vertu d’un arrangement conclu le 31 mai 1882, les déposants à la Caisse d’épargne nationale de France peuvent obtenir, sans frais, le transfert de leur compte à la Caisse générale d’épargne belge. Ils ont aussi la faculté de conserver leur livret français et de se faire rembourser des fonds pendant leur séjour en Belgique par les bureaux de poste de ce pays. Les mêmes avantages sont assurés en France aux titulaires de livrets émis par la Caisse générale d’épargne et de retraite de Belgique.

Sect. 2. — Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations.

31. La Caisse des dépôts sert d’intermédiaire pour l’acquisition de rentes au nom des déposants à la Caisse nationale d’épargne.

Elle conserve en dépôt les titres qui n’ont pu être livrés aux parties et ceux qui lui sont confiés volontairement. Aux échéances, elle en perçoit les arrérages qu’elle reverse à la Caisse nationale d’épargne.