CARENCE

et continuent cradministrer leur diocèse ; ils touchent un supplément de traitement de 10,000 fr., et il leur est alloué une somme de 45,000 fr. pour frais d’installation. Dans la Constitution de 1852, ils étaient membres de droit du Sénat, au même titre que les maréchaux et les amiraux.

Si le pape nommait un cardinal qui n’aurait pas été présenté par le gouvernement français, ce dernier ne le reconnaîtrait pas, c’est-à-dire qu’il ne lui accorderait pas les émoluments budgétaires en usage. En d’autres termes, ce cardinal n’aura pas été nommé à titre français. C’est pourquoi le cardinal Bonaparte, qui n’administrait d’ailleurs aucun diocèse, n’a pas été membre du Sénat sous Napoléon III.

CARENCE (Procès-verbal de). 1. Du mot latin carere, manquer. Procès-verbal dressé par un huissier, un juge de paix ou un notaire, pour constater l’absence d’effets mobiliers au moment, soit d’une saisie pour l’exécution d’un Jugement, soit d’une apposition de scellés, soit de la rédaction d’un inventaire, dans le cas où la loi déclare ce dernier acte nécessaire.

2. Un comptable de deniers publics ne peut être dispensé de l’obligation de verser au Trésor la somme due par un débiteur insolvable de l’État que sur la production d’un procès-verbal de carence.

CARNAVAL. Voy. Masques.