GHAP. III. — BÉUNION AU CHAPITRE DE LA CÜBE DE LA CATHÉDRALE

24. Dans les cathédrales qui servent en même temps d’églises paroissiales, la cure de la paroisse peut être réunie au chapitre avec l’autorisation du Gouvernement. {D. 10 mars 1807.)

La réunion dont il s’agit, actuellement effectuée dans presque tous les diocèses de la France, a pour principal but de prévenir les inconvénients et les conflits auxquels donne lieu l’existence distincte et simultanée d’une cure inamovible et d’un chapitre dans la même église.

25. Voici le mode de procéder à cet égard: une ordonnance portant réunion de la cure de la cathédrale au chapitre est rendue par l’évêque. On y joint la déclaration par écrit du titulaire en exercice de la cure sur le projet, les avis du maire de la ville et du préfet. Après avoir entendu le Conseil d’État, l’ordonnance épiscopale est approuvée par un décret du chef de l’État qui crée dans le chapitre un canonicat de plus. [Avis duC. 22 oct. 1830 et 20 mars 1833.)

26. L’inamovibilité du titulaire n’emporte pas la perpétuité de l’office. Ainsi la cure de la cathédrale peut être supprimée par son union au chapitre, malgré l’opposition du curé. [Arr. du C. 14 juitl. 1824.)

27. Dans ce cas, le titre curial est transféré et attaché au chapitre tout entier ; mais les fonctions curiales sont exercées par l'un des chanoines nommé archiprêlre par î’évêque et agréé par le Gouvernement dans les formes voulues par l’art. 19 de la loi du 18 germinal an X. L’archiprêtre reçoit un traitement de 1,600 fr. comme les autres chanoines ; il est révocable en cette qualité à la volonté de l’évêque. Cependant il ne peut être remplacé sans le concours du Gouvernement qui doit

agréer la nomination de son successeur. Du reste, il conserve son canonicat lorsqu’il cesse de remplir les fonctions d’archiprêtre pour une cause quelconque. (Décis. min. 24 août et 24 ocl. 1840.)