COLMATAGE

18. La Collège do Franco n’a jamais conféré de grades, n’a jamais eu que des leçons publiques et gratuites. Il est établi dans des bâtiments situés en façade le long de la rue des Écoles et commencés en 1610 sur remplacement des anciens collèges de Trégiiier et de Cambrai.

Charles Tranchant,

COLMATAGE. 1. Le colmatage ou limonage est une opération consistant à utiliser le limon qui se trouve en suspension dans les eaux de certaines rivières, comme l’Aude et la Durance, soit pour fertiliser des terrains impropres par euxmêmes à la culture, soit pour dessécher, par voie d'exhaussement progressif du sol, des cuvettes marécageuses. L’expression de limonage s’applique plus spécialement à la première de ces deux natures de travaux.

2. Les lois du 21 juin 1865 et du 22 décembre 1888 rangent le colmatage parmi les améliorations agricoles d'intérêt collectif qui peuvent donner lieu à la formation d’associations syndicales. Mais ce n'est que depuis la seconde de ces lois que des associations syndicales peuvent être directement autorisées pour cet objet.

3. Aux termes de l’art. 3 de cette loi, les propriétaires intéressés ne peuvent d’ailleurs être réunis en associations autorisées que lorsque les travaux ont été reconnus d’utilité publique par un décret rendu en Conseil d’État.

D’après l’art, 5, le préfet ne peut autoriser l’association qu’au cas d’adhésion des trois quarts des intéressés, représentant plus des deux tiers de la superficie et payant plus des deux tiers de l’impôt foncier afférent aux immeubles, ou des deux tiers des intéressés, repré.sentant plus des trois quarts de la superficie et payant plus des trois quarts de l’impôt foncier.

Il est loisible [art. 6) aux non-adhérents, de délaisser, moyennant indemnité, leurs terrains compiis dans le périmètre. Cette indemnité à la charge de l’association est réglée conformément à l'art. 16 de la loi du 21 mai 1836,

Mais c’est (art. 1) par application de la loi du 3 mai 1841 qu’il doit être procédé aux expropriations que l’exécution des travaux entrepris par l'association peut nécessiter. A. Boitard.

COLOMBIER et PIGEONS. Voy. Animaux, n° 5, et Pigeons voyageurs.