ART. 8. — MADAGASCAR ET DÉPENDANCES

51. Une loi du 6 août 1896 a déclaré colonie française l’île de Madagascar avec les colonies qui en dépendent.

Un décret du 1 1 décembre 1895 a défini les pouvoirs délégués au résident général.

Un décret du 28 janvier 1896 a placé sous l’autorité du résident général à Madagascar les possessions françaises de Diégo-Suarez, Nossi-Bé et Sainte-Marie de Madagascar.

Ce haut fonctionnaire est investi des mêmes pouvoirs militaires que le gouverneur général de l’Indo-Ghine et les gouverneurs des colonies. [D. 11 juin. 1896.)

Un décret du 3 août 1896 a institué près de lui un conseil d’administration ainsi composé :

Du résident général, président; du commandant supérieur des troupes 5 du secrélaire général de la résidence générale; du directeur des finances et du contrôle près la résidence générale : du procureur général, chef du service judiciaire ; du directeur des travaux publics; du directeur de l’agriculture.

Le conseil d’administration est consulté :

1° Sur les projets de décrets, arrêtés, règlements divers intéressant l’organisation ou le fonctionnement des services de Madagascar et dépendances;

2° Sur le mode d’assiette, les règles de perception et les tarifs des contributions et taxes du budget de Madagascar et dépendances ;

3° Sur les projets, plans et devis des travaux publics de tous genres;

4° Sur les projets de concessions, de quelque nature qu’elles soient, demandées par des particuliers ou des associations et compagnies, sur l’annulation desdites concessions ; sur les aliéna-

tiens de biens domaniaux et la réunion de terres au domaine;

5® En général, sur toutes les questions qui sont soumises à son examen par le résident général.