ART. 7. — SAINT-PIERRE ET MIQUELON

48. La paix d’Amiens a restitué à la France les îles Saint-Pierre et Miquelon où nous avions

fondé de établissements dès 17G4, mais ce ne fut qu’en 1816 qu’une expédition française y ramena 150 habitants appartenant aux anciennes familles du pays. Aujourd’hui, 8,000 marins environ prennent part au mouvement maritime de ces petites possessions.

Le régime administratif des îles Saint-Pierre et Miquelon a été réglé par une ordonnance du 18 septembre 1844. Le commandement et l’administration supérieure sont confiés à un commandant résidant à Saint-Pierre.

Le décret du 5 septembre 1887 a donné au commandant le titre de gouverneur.

Un décret du 21 mai 1896 a réorganisé le service judiciaire.

49. Le chef de la colonie est assisté d’un conseil privé qui est composé du directeur de l’intérieur, en même temps chef du service administratif (D. 23 janv. 1896), du chef du service judiciaire et d’un conseiller privé nommé par le Président de la République.

50. Le décret du 2 avril 1885 a institué un conseil général aux îles Saint-Pierre et Miquelon.

Le conseil élit dans son sein une commission coloniale.

Le gouverneur est chargé de l’exécution des décisions des deux assemblées.

Le conseil général compte 12 membres, savoir 9 élus par Saint-Pierre, 1 par l’Ile-aux-Chiens, 2 par Miquelon et Langlade.