ART. 11. - CONGO FRANÇAIS ET TERRITOIRES

DE l’oUBANGHI.

54. Les décrets des 11 décembre 1888 et 31 octobre 1894 ont placé la colonie du Gongo français sous l’autorité d’un commissaire général assisté d’un conseil privé composé :

Du commissaire général, président ;

Du lieutenant-gouverneur, vice-président;

Du directeur de l’intérieur;

Du commandant de la marine ;

Du chef du service administratif;

Du chef du service judiciaire ;

De deux habitants notables désignés par le commissaire général.

Un décret du 13 juillet 1894 a séparé du Gongo les territoires français de l’Oubanghi . qui sont administrés distinctement par un commandant supérieur.

Sect. 6. — Conseils généraux.