Par la vérification de tous les éléments

GONTRIBUT. INDIR., 45,46. 801

du travail des agents d’exécution, éléments que ceux-ci lui soumettent mensuellement, le sousdirecteur s’assure que le service est bien dirigé et bien exécuté. Il contrôle toutes les opérations de comptabilité et d’écritures quelconques. En cas de vacance d’emploi, en cas de maladie ou d’absence des titulaires, il organise les intérim, soit en déplaçant momenlanément d’autres titulaires, soit eu remplaçant les titulaires absents ou malades par les surnuméraires ou stagiaires qui sont, à cet effet, répartis dans chaque subdivision administrative.

Le sous-directeur est également chargé de la suite de toutes les aflaires contentieuses et du travail d’apurement des expéditions qui, délivrées avec suspension du paiement de l’impôt, donnent lieu à un recours lorsqu’elles ne rentrent pas dûment déchargées (acquits-à-caution, laissezpasser sans quittance, etc.). Enfin, c’est par son intermédiaire et avec ses observations et son visa que les productions de toute nature (journaux de travail, relevés des produits, réclamations des contribuables, propositions d’avancement et autres relatives au personnel, etc.) arrivent au directeur.

Le sous-directeur a pour auxiliaires des commis spéciaux en nombre proportionné à l’étendue de ses attributions (1, 2, 3 et jusqu’à 4).

45. Directeurs. Ainsi que cela résulte du titre même qu’ils portent, les directeurs ont pour mission de guider, d’éclairer l’action des autres préposés ; ils sont appelés à redresser ce qu’il peut y avoir d’imparfait, d’irrégulier dans la marche et dans l’exécution du service. A cet égard, leurs appréciations ne doivent d’ailleurs pas être basées uniquement sur l’examen des documents divers qui leur sont transmis par les employés ou sur les réclamations et observations émanant des autorités ou des contribuables; c’est un devoir pour les directeurs de s’assurer de temps en temps, par des vérifications faites sur place, que la loi et les instructions sont appliquées avec discernement.

46. Les directeurs statuent sur les transactions, c’est-à-dire sur les arrangements à l’amiable qui interviennent en matière contentieuse et en matière d’apurement d’acquits-à-caution, mais seulement lorsque le montant des condamnations encourues ne dépasse par 1,000 fr. Dans les mêmes limites ils transigent à titre définitif sur les affaires qui naissent dans la subdivision de service dont ils sont l’administrateur directeur. [Vog.

Ils ont, en outre, la faculté de libérer les soumissionnaires des acquits-à-caution dont il n’a pas été fait usage et de ceux qui, par suite d’erreurs des buralistes, présentent des énonciations erronées ayant ou non motivé un procès-verbal, pourvu que le montant du simple droit afférent à ces titres de mouvement n’excède pas 250 fr.

Enfin, relativement aux passe-debout, aux sorties non justifiées, aux pertes de boissons chez les marchands en gros et chez les transitaires, le chiffre des droits servant de base à leur compétence est uniformément fixé à la somme précitée de 250 fr.

Ils nomment, après entente préalable avec les préfets, les titulaires des recettes buralistes simples et des recettes buralistes avec débit de tal)acs, lorsqu’il s’agit de communes qui n’ont pas une

DICT. ADM. FRANÇ

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population agglomérée de 1,500 âmes, et lorsque, en outre, les remises et bénéfices afférents aux bureaux ne sont pas supérieurs à 800 fr.

C’est uniquement en cela que les. directeurs agissent avec une autorité entière. Ils doivent, du reste, rendre compte de leurs décisions à l’administration centrale.

47. Les instructions générales émanent de l’administration centrale ; les directeurs sont seulement appelés à les provoquer et à en assurer l’exécution. Il en est de même des mesures relatives à l’organisation des cadres, y compris la création des recettes buralistes et des débits de tabacs ; les directeurs font telle proposition qu’ils jugent convenable ; l’administration centrale prononce. Pour tout ce qui concei-ne le personnel, avancements , changements , mesures disciplinaires, etc., la décision appartient aussi exclusivement à l’administration centrale ; les directeurs sont simplement autorisés, dans des cas graves, comme le cas de malversation, à prononcer une suspension. L’administration centrale s’est, en outre, réservé de statuer sur toute demande tendant à faire autoriser une décharge ou un remboursement de droits, comme aussi sur toute demande tendant à faire exercer des poursuites judiciaires jusqu’en appel.

48. Le directeur a néanmoins une tâche très importante. En tout et pour tout il correspond seul avec l’administration centrale, avec le préfet, avec les représentants des autres administrations publiques et avec ses collègues. Tous les documents destinés à l’administration centrale, à la comptabilité générale des finances, etc., doivent être vérifiés dans ses bureaux. Les états de recettes, les états de dépenses, les états de produits quelconques y donnent lieu à la formation de bordereaux récapitulatifs. Le directeur examine et apostille les rapports que doivent fournir les inspecteurs après chacune de leurs vérifications dans les postes, ainsi que leurs journaux trimestriels de travail et ceux des contrôleurs et des commis principaux chefs de poste. Enfin, il rend compte par un rapport annuel de l’état général du service de son département et de la situation de toutes les branches de perception.

Pour remplir leur mission, les directeurs ont le concours de 3 à 6, 8, 10 et même 15 commis nommés par la régie.

Sect. 3. — Administration centrale.

49. L’administration centrale des contributions indirectes comprend 2 bureaux du personnel placés sous les ordres immédiats du directeur général et 3 divisions. A la tête de chacune de ces divisions est un employé supérieur portant le titre (iL' administrateur.

50. Le conseil d’administration est composé du directeur général et des administrateurs. [D. 27 déc. 1851.)