SERVICE DES DÉPARTEMENTS

85 directeurs, de 8,000 à 12,000 fr.

105 sous-directeurs, de 4,000 à 6,000 fr.

180 inspecteurs, de 4,000 à 6,000 fr.

327 contrôleurs à 3,000 et à 3,500 fr.

379 receveurs principaux, receveurs principaux entreposeurs et entreposeurs spéciaux, de 3,000 à 9,000 fr.

302 receveurs particuliers sédentaires, de 2,400 à 5,000 fr.

1,903 receveurs ambulants, de 2,400 a 3,300 fr.

3,243 commis principaux, chefs de postes et adjoints, de 2,000 à 3,000 fr.

2,654 commis aux exercices, de 1,500 à 1,800 fr.

699 commis de bureaux, de 1,500 à 5,000 fr.

84 agents du service de la garantie, de 1,.500 à 6,000 fr.

1,557 préposés, de 1,100 à 1,300 fr.

350 surnuméraires,

53. A ce personnel de 1 1,687 agents ou surnuméraires il convient d’ajouter :

1° 16,500 receveurs buralistes;

2'’ Les 2,000 receveurs d’octroi qui sont chargés de la perception de droits d’entrée.

Les remises payées à ces agents s’élèvent annuellement, en moyenne, à 4,500,000 fr.

54. Indépendamment du traitement fixe indiqué au tableau qui précède, tous les comptables sédentaires reçoivent des allocations à titre de frais de loyer de bureaux et magasins, menus frais et frais de commis auxiliaires. Ces allocations sont déterminées eu égard aux dépenses réelles qu’entraîne la gestion.

Les directeurs et les sous-directeurs reçoivent seulement des allocations pour frais de loyer et menus frais de bureau.

Les inspecteurs départementaux touchent, à titre d’indemnité pour frais de tournées, une allocation de 1,500 fr. Pour les inspecteurs sédentaires, cette allocation est limitée à 600 fr.

Les contrôleurs du service des sucres reçoivent seuls une indemnité pour frais de tournées.

Les receveurs et commis à cheval reçoivent pour frais d’entretien de cheval et de voiture et pour frais de tournées, une indemnité fixe qui est de 925 fr. pour les premiers et de 775 fr. pour les seconds.

Aucune allocation spéciale n’est concédée aux autres employés du service général. Les employés du service des salines ont le logement gratuit ; les agents du service des sucres reçoivent une indeumité de logement, etc.

CHAP. in. — CAUTIONNEMENTS.

55. Tous les agents du sei*vice des contributions indirectes, sauf les employés de l’administration centrale, les simples commis attachés aux bureaux des directeurs et des sous-directeurs et les simples commis aux exercices sont soumis à l’obligation de verser au trésor public un cautionnement en numéraire qui répond de leur gestion par privilège sur tous créanciers quelconques. {L. 5 vent, an XII; Arr. 5 germ. an XII; L. 25 niv. an XIII; D.

29 août 1807 ; D. 29 août 1813 ; Décis. min.

30 janv. 1836 ; L. 8 août 1847.)