Le dernier tableau de fixation des caution

CONTRIBÜT. INDIR., 57-60.

GONTRIRUT. INDIR., 6I-6G. 803

nements a été arrêté par décret du 24 janvier

1879 ; il se résume ainsi :

Directeurs . 10,000 fr-

Sous-di recteurs et inspecteurs . 5,000

Contrôleurs de tous ïes services et receveurs ambulants . 3,000

Commis principaux de tous les services . 1,500

1 Paris . 50,000

Entreposeurs spéciaux. I Ire classe . 39,000

Entreposeurs cliargés de la vente directe des tabacs :

pour le département de la Seine . 50,000

dans les autres départements . 30,000

Receveur principal pour le département de laSeine . 24,000

'rraitement.

( 6,000 fr.

Autres comptables . . ' 3,500 J 3,000 / 2,700

Caiiiionnement.

De 14,000 à 18,000

3,000 fr.

57. A moins d’actes d’opposition présentés par l’administration ou émanant de tiers, les employés non comptables et les comptables subordonnés peuvent obtenir le remboursement de leur cautionnement aussitôt qu’ils cessent d’exercer leurs fonctions. Les receveurs principaux et les entreposeurs n’obtiennent d’abord que le remboursement de deux tiers de leur cautionnement ; le dernier tiers n’est restitué que lorsque la Cour des comptes a statué sur toutes leurs opérations de comptabilité. (O. 32 mai 1825 ; Arr. min. 1 juin 1825 ; voij. Cautionnement.)

CHAP. IV. — ASSIMILATION DES GRADES DE L’ADMINIS¬ TRATION CENTRALE ET Dü SERVICE EXTERIEUR.

58. A l’égard du personnel de l’administration centrale, l’assimilation des grades avec ceux des emplois du service extérieur est établie de la manière suivante. {D. 12 août 1896.)

DÉSIGNATION des emplois.