DÉSAVEU

thèques de la place de Saint-Thomas-d’Aquin, avec les annexes suivantes : le musée des gros modèles, Tatelier de précision des gros modèles de construction et des modèles d’armes, le laboratoire de chimie, les cabinets de physique et de minéralogie.

Le dépôt central a été réorganisé par le décret du 8 juillet 1872. {Voy. Armée, n« 49 )

DÉPÔT DE LA GUERRE. 1. Le dépôt de la guerre a été supprimé par le décret du 24 mai 18G7 portant réorganisation des divers services de l’état-major général.

Il a été remplacé par le service géographique dans lequel sont effectués tous les travaux relatifs à la géodésie et à la confection des cartes et plans et où sont étudiés les perfectionnements à apporter aux procédés en usage.

L’officier placé à la tête de ce service a le titre de directeur et est placé sous l’autorité immédiate du ministre.

2. Le service géographique comprend 4 sections. La F® est la section géodésie et d’a.ç^/’onomie; la 2® section est celle des levés de précision; la 3® section est chargée des travaux topographiques ; la 4® section, de la cartographie.

L’ancienne section du dépôt de la guerre, dite des archives historiques, a été remplacée par une section historique attachée au 4® bureau de l’état-major général.

3. Le personnel du service géographique se compose : 1® d’un directeur, pris parmi les généraux ou colonels ^ 2° de 1 3 officiers, d’un adjoint du génie ou d’un officier d’administration comptable. {Voy. Armée, n® 23.)

DÉPÔT DE MENDICITÉ. Voy. Mendiant.

DÉPÔT DES CARTES ET PLANS DE LA MARINE. Voy. Service hydrographique.

DÉPÔT LEGAL. 1. Celui qui veut s’assurer la propriété d’une marque ou d’un dessin de fabrique doit déposer aux archives du conseil des prud’hommes ou au greffe du tribunal de commerce un modèle, une esquisse ou un échantillon de cette marque ou de ce dessin plié sous enveloppe et revêtu de son cachet et de sa signature. [Voy. Propriété Industrielle.)

2. Deux exemplaires de tout ouvrage imprimé, trois exemplaires de tout ouvrage lithographié, autographié ou de musique, doivent être déposés par l’imprimeur ou le lithographe, à Paris, au ministère de l’intérieur, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture. ( Voy. Imprimerie.) Par suite de l’obligation imposée à l’imprimeur, radministration considère l’art. G de la loi du 19 juillet 1793 comme abrogé 5 elle ne reçoit donc pas les dépôts des auteurs qui se trouvent, du reste, garantis contre la contrefaçon par l’effet des exemplaires déposés par les imprimeurs. Toutefois, le dépôt exigé par les traités internationaux contre la contrefaçon peut être fait par l’auteur ou par l’éditeur.

DÉPÔT MORTUAIRE ou chambre mobtdaibe.

Voy. Pompes funèbres, n°^ 30 et suiv.

DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Voy. Caisse des dépôts et consignations.

DÉPUTÉ. Voy. Constitution et Élections.

DÉSAVEU. 1. Eu matière administrative, c’est

la désapprobation donnée par le Gouvernement ou Tadministration à un fonctionnaire public qui a outrepassé ses instructions ou agi contrairement aux intentions de l’autorité.

2. En matière judiciaire, c’est la désapprobation de la conduite d’un oflicier ministériel par son client qui l’accuse d’avoir excédé les pouvoirs qu’il lui avait donnés.

3. On nomme désaveu de paternité l’action par laquelle un mari nie que l’enfant de sa femme soit de lui.

SOMMAIRE

CHÂP. I. ARMÉE DE TERRE, 1 à 17.