ART. 15. TÉLÉGRAMME AVEC RÉPONSE PAVÉE

264. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant ; dans ce cas, il inscrit, avant l'adresse, l'une des indications éventuelles, soit « Réponse payée » ou « R P », soit « Réponse payée x... » ou « R P x » . Cette indication est taxée.

Si l'expéditeur inscrit sur la minute l'indication éventuelle « Réponse payée », ou « R P », le préposé perçoit pour la réponse la taxe d'un télégramme ordinaire de dix mots.

Si l'expéditeur complète l'indication éventuelle par la mention du nombre de mots payés pour la réponse, il acquitte la taxe correspondante, qui ne peut être inférieure au minimum de perception, si un minimum a été prévu pour le pays considéré.

265. Le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon de réponse valable pendant le délai de quarante-deux jours qui suit la date de son émission, pour expédier gratuitement, et dans les limites de la taxe payée d'avance, un télégramme à une destination quelconque.

266. Si la valeur du bon est inférieure à la taxe du télégramme qu'il sert à affranchir, le dé-

tenteiir du bon verse le complément. Cependant, dans le régime intérieur, lorsque la réponse est adressée à l'expéditeur du premier télégramme, le complément peut être perçu sur cet expéditeur : dans ce cas, le préposé inscrit, en tête de l'adresse du télégramme -réponse , l'indication éventuelle « P G V 0,00 » (somme a recouvrer en francs et centimes). Cette indication entre dans le compte des mots taxés.

267. Si la valeur du bon excède la taxe du télégramme qu'il sert à affranchir, la différence en est remboursée à l'expéditeur si cette différence est au moins égale à la somme de 50 centimes dans le régime intérieur et à 1 fr. dans le régime international, et si la demande en est faite avant l'expiration du délai de trois mois à partir de la date d'émission du bon.

268. Lorsque le destinataire a refusé le bon de réponse, celui-ci est conservé par le bureau destinaire jusqu'à l'expiration du délai de quarante-deux jours. Passé ce délai, il est remboursé à l'expéditeur.

Si le destinataire n'a pas fait usage du bon, pour une cause quelconque, le montant est remboursé à l'expéditeur si la demande est formulée dans les délais.

AKT. 16. — TÉLÉGRAMMES COLLAT10NNÉS.

269. L'expéditeur d'un télégramme a la faculté d'en demander le collationnement. Dans ce cas, il inscrit, avant l'adresse, l'indication éventuelle « Collationnement »> ou « T C », qui est taxée.

270. Le collationnement consiste dans la répétition intégrale du télégramme de bureau à bureau.

271. La taxe du collationnement est égale au quart de celle d'un télégramme ordinaire d'un même nombre de mots.