Des fonctionnaires, agents et sous-agents

f lisant partie de la télégraphie militaire, es nombre détermine par le ministre de la guerre, sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes, sont mis, en cas de mobilisation, à la disposition du ministre de la marine, qui pourvoit à leur habillement et à tous leurs besoins. Ils sont désignes dès le temps de paix.

378 l'ouï ce personnel est organise militairement Il jouit de tous les droits des belligérants.

379. \ dater de la publication de l'ordre de mobilisation, les fonctionnaires, agents et sousagents mobilises tout partie intégrante de Tannée et SOUl SOUmiS aux lois et règlements qui la régissent. Les fonctionnaires ont droit, suivant la correspondance de grade, à la solde et aux diverses indemnités allouées aux officiers de l'armée. Les télégraphistes, chefs d'équipe, maîtresouvriers reçoivent de même les prestations en nature allouées d'après le tarit' ordinaire de la correspondance de grade.

380 Afin d'être toujours en mesure de remplir les fonctions qui doivent leur incomber en temps de guerre, les fonctionnaires, agents et sousagents des sections techniques peuvent être convoques en temps de paix.

rendant ces convocations, le personnel est traité comme s'il était réellement mobilisé.

381. En vue de combler les vides qui se produiront dans les bureaux télégraphiques civils par suite de la mobilisation d'une partie du personnel, des militaires sont exercés dès le temps de paix à la manœuvre des appareils ; les connaissances qu'ils acquièrent ne leur permettraient pas de faire le service télégraphique de campagne, mais ils assureront dans des conditions satisfaisantes le service dans les bureaux sédentaires.

À. Fuocin.

BIBLIOGRAPHIE. Voy. Poste.

SOMMAIRE

CHAP. I. DÉFINITION ET HISTORIQUE, 1 à 3.