‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 1072 sur 1411 · La question fut serrée de plus près à la · texte numérisé non relu

La question fut serrée de plus près à la

conférence de Londres, en 1903. La France, qui venait de conclure dos conventions identiques, quant au fond, avec r Angleterre, la Belgique, la Baisse, l'Allemagne. l'Italie, réussit a taire in- IrOdlUre dans le règlement international général les principes qu'elle avait pesés dans les conventions spéciales, Ces principes sont les suivants :

29. Les administrations des États contractants peuvent constituer, au fur et a mesure des besoins, des communications téléphoniques internationales, soit en établissant des fils spéciaux,

SOit en appropriant a ce service des lils déjà existants

Les circuits destinés à l'échange des communications internationales sont constitues de manière ii répondre aux conditions dans lesquelles la correspondance doit s'effectuer. Ils sont; protégés, dans la plus large mesure possible, contre les influences nuisibles et notamment, contre celles qui peuvent résulter du voisinage de courants d'énergie électrique.

30. Les circuits conducteurs spécialement constitués en vue de La correspondance téléphonique sont, à moins d'une décision contraire prise d'un commun accord par les administrations intéressées, réserves exclusivement à ce service.

Les administrations intéressées déterminent, d'un commun accord, les relations à ouvrir et la voie a employer pour chacune de ces relations.

31. Les circuits spécialement constitués pour la téléphonie internationale ne peuvent être sectionnes pour servir à d'autres relations téléphoniques, si ce n'est du consentement des administrations intéressées. Le sectionnement ne peut jamais s'opérer au préjudice de la correspondance internationale, dont les communications ont toujours la priorité.

Lorsque des lignes du service intérieur doivent servir à des communications internationales, celles-ci ont la priorité sur les correspondances intérieures.

32. Les tils internationaux sont soumis aux essais prescrits pour les fils télégraphiques.

Quotidiennement, à l'ouverture du service de jour ou à une heure fixée d'un commun accord, les bureaux centraux en relation directe, c'est-àdire ceux qui forment tête de ligne des circuits internationaux, s'assurent, par des essais d'appel et d'audition, de l'état des communications. Il est tenu note du résultat de cette vérification.

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