La ligne (dans les limites du réseau) et les

appareils étaient fournis gratuitement à l'abonné par la société, qui en demeurait propriétaire. L'abonnement était souscrit pour au moins deux années ; il se renouvelait ensuite par année.

44. A Paris, le prix annuel de l'abonnement pour une ligne et un appareil était de 000 fr. Dans les départements, le prix d'abonnement était de 400 fr. Les abonnés (établissements publics) qui mettaient leur téléphone à la disposition de leurs clients payaient double taxe. Par contre, les abonnés ayant plusieurs lignes bénéficiaient de certaines réductions sur le prix de chaque abonnement.

45. Une redevance spéciale de 50 fr. par an était réclamée à tout abonné voulant recevoir et expédier des télégrammes ou obtenir et demander des communications téléphoniques interurbaines à partir de son poste.

Sect. 3. — Exploitation par l'État (antérieurement au 1er septembre 1889).

ART. 1. KÉSEAUX URBAINS.

46. En 1882, l'administration des postes et des télégraphes décida d'expérimenter le système de la gestion directe par l'État. A l'aide d'un crédit de 250 000 fr. mis a sa disposition par la loi du 13 juillet 1882, elle établit, de 1883 à 1887, un certain nombre de réseaux, notamment ceux de Ueiins, Roubaix, Tourcoing, Saint-Quentin, Troyes, Nancy, Dunkerque. Elbeuf, Amiens, Caen, etc.

Les abonnements étaient délivrés aux conditions suivantes :

47. Les abonnés devaient se procurer à leurs frais les appareils nécessaires à leur service : ils acquittaient, pour la pose de ces appareils et la fourniture des piles, un droit une fois payé de 75 fr. par poste.

Ils participaient aux frais d'établissement de la ligne, à raison de 15 fr. par hectomètre de til.

L'abonnement était souscrit pour une année et se renouvelait également par aunée.

48. Le prix d'abonnement était de 200 fr. par an da» s les réseaux ayant moins de 200 abonnés et de 1 50 fr. dans les réseaux ayant plus de 200 abonnés.

Les cercles et établissements où le téléphone était à la disposition du public payaient double taxe.

Par contre, dans les réseaux de moins de 200 abonnés, les personnes ayant plusieurs postes ne payaient que 150 fr. par poste.

49. Les abonnés pouvaient, sans redevance supplémentaire, recevoir et transmettre des télégrammes et communiquer téléphoniquement par les lignes interurbaines.

ART. 2. LIGISES lNTEItURBAlWS.

50. La téléphonie interurbaine resta toujours entre les mains de l'État. A l'origine il ne s'a! tacha pas beaucoup à son développement ; jusqu'en 1 889 elle n'exista pour ainsi dire pas ; elle n'a pris un réel essor qu'à partir du moment où la loi du 20 mai 1890 lui a permis d'avoir un outillage spécial.

51. Les tarifs se ressentent de cet état de stagnation et d'indifférence ; ils n'ont aucune base. Des décrets successifs avaient fixé à t fr. la taxe entre Paris et Le Havre (228 kilomètres), entre Rouen et Elbeuf (23 kilomètres), etc. Un décret

TÉLÉPHONIE, 52-5fi

du .s juillet isss fixa a ;> IV. la taxe entre Paris d Marseille (860 kilomètres), etc.

I.o décret du \\) octobre ISSU edieta une base: 50 cent par 100 kilomètres el par unité de conversation l à minutes) .

I n tel système, applicable aisément lorsque le nombre des ïiUes en correspondance est faible, détient, lorsque oe nombre sYlèvo un peu. d'une extrême complication : il est même tout à fait impraticable lorsqu'on doit calculer les taxes à appliquer pour les relations de plusieurs milliers de villes cidre elles.

Le remaniement qui s'imposait fut accompli par le décret du 30 décembre 1 SOS, dont ta teneur a été reproduite dans le décret du 7 mai 1901 . (Foy, ebap. VU, secl. t .) Seet. 4. — Rachat par l'Etat des réseaux urbains

exploités par l'industrie privée (lor septembre

52 Kn totalisant au ;>1 décembre 1888, d'une pari le nombre des habitants et, d'autre part, le nombre des abonnés des villes (non compris Paris) où la société avait des réseaux, et en faisant les mêmes opérations pour les villes où existai! un reseau de l'État, on trouve que la société avait groupé 2 i 29 abonnés sur 1 7SS 000 habitants, tandis que l'État arrivait à 2 O'il abonnes pour S33 000 habitants; encore convient-il d'ajouter que les réseaux de l'État étaient de création plus récente que ceux de la société qui, ayant le terrain libre, s'était établie dans les villes les plus importantes.

53. Ce n'est pas seulement le résultat d'ensemble qui montre que la faveur du public était acquise à l'exploitation de l'État, mais encore le même résultat est constaté dans chaque cas particulier. Dans tous les réseaux "de l'État (sauf celui d'Amiens) le nombre d'habitants par abonné est plus faible que pour tous les réseaux de la société (sauf Le Havre).

54. Les résultats financiers très satisfaisants de i'essai qu'elle avait tenté (au total, de la création jusqu'au 31 décembre 1888: 737 000 fr. de frais de premier établissement, 525 000 fr. de frais d'exploitation et d'entretien, et 1 600 000 fr. de recettes), la préférence très marquée du public pour l'exploitation par l'État déterminèrent l'administration des postes et des télégraphes à se charger elle-même de l'exploitation des téléphones et à poursuivre le développement de ce service.

Le gouvernement demanda et obtint du parlement les ressources nécessaires au rachat du matériel des réseaux de la société. (L. 16 juill.

Lorsque la société demanda le renouvellement de l'autorisation qui venait à expiration le 8 septembre 1889, il lui fut répondu négativement. Le l« septembre, l'État prit en mains l'exploitation des réseaux de la société.

55. Dès sa prise de possession, l'État appliqua aux réseaux de la société les règles, légèrement modifiées, qui avaient assuré la prospérité de ses propres réseaux.

56. Le premier régime d'abonnement qui suivit la prise de toute l'exploitation téléphonique par l'État fut fixé par le décret du 21 septembre

1889. Il ne s'écarte guère de ce que nous avons indiqué plus haut (nos -47 à 19).

Le décret du 7 novembre 1890 réduisit à 150 fr. la taxe dans les villes où la population n'excédait pas 25 000 habitants.

57. Les habitants des petites localités n'avaient pas intérêt à communiquer entre eux, et par suite les taxes forfaitaires de 200 et même de 150 fr. ne correspondaient à aucun service à rendre. Certains de ces habitants désiraient avoir un poste téléphonique pour pouvoir, à partir de leur domicile, correspondre avec les abonnés des autres villes par l'intermédiaire des lignes interurbaines. C'est pour répondre à ce besoin que furent créés {D. 23 mars 1891) les réseaux a conversations taxées.

58. Les conditions générales d'abonnement ont reçu successivement diverses autres modifications par les décrets des 5 et 7 septembre 1895, 16 novembre 1897, 22 septembre 1899, 7 mai 1901. Le régime actuel est indiqué en détail au chapitre VI ci-après.

CKAP. V. — CRÉ4TI0N DES RÉSEAUX URBAINS ET ÉTABLISSEMENT DES LIGNES INTERURBAINES.

Seot. 1. — Réseaux urbains.

59. Vers 1888, un grand nombre de villes demandèrent simultanément la création d'un réseau téléphonique. La société des téléphones n'était pas désireuse de multiplier le nombre de ses réseaux et l'État ne paraissait pas disposé à consentir les sacrifices importants qu'aurait exigés la satisfaction de toutes ces demandes ; en cette occurrence, l'administration des postes et des télégraphes eut une idée ingénieuse qui permit de multiplier les réseaux.

60. Cette idée fut formulée comme il suit dans l'art. Ier de la loi du 16 juillet 1889 :

« Le gouvernement est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, les offres qui pourront être faites par les villes, établissements publics ou syndicats de verser au Trésor, à titre d'avances sans intérêts, les sommes nécessaires à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des réseaux téléphoniques urbains et à affecter les produits de chaque réseau ainsi créé au remboursement des avances dont il aura été l'objet sans autre engagement de la part de l'État. »

61. Cette disposition législative ne faisait d'ailleurs que consacrer un système qui venait de montrer toute son efficacité pour l'établissement du réseau de Limoges. La ville qui avait consenti l'avance fut remboursée l'année même.

Sect. 2. — Circuits interurbains.

62. Ce système des avances avait trop bien réussi pour les réseaux urbains pour que l'administration ne songeât pas à l'employer pour la constitution de nouveaux circuits interurbains, dont l'établissement était demandé dans toutes les directions.

63. Les premiers circuits avaient été établis ou constitués à l'aide des ressources du budget (Taris-Reims; Paris-Marseille), d'autres à l'aide de subsides versés par des chambres de commerce (Rouen-Le Havre); mais le nombre de ces lignes ne s'accrut réellement qu'après la loi du 20 mai

1890, par laquelle « le gouvernement est autorisé à accepter, au nom de l'État, les offres qui pour-

raient être faites par les villes, établissements publies, syndicats, de verser au Trésor,, à titre d'avances sans intérêts, les sommes nécessaires à rétablissement des lignes téléphoniques interurbaines et à affecter au remboursement de ces avances les produits de l'exploitation de ces lignes, sans autre engagement de la part de l'État » . Sect. 3. — Groupement des avances s'appliquant à des réseaux urbains et à des circuits interurbains.

64. Jusqu'en 1895, il y eut une spécialisation complète des avances et des remboursements par réseau et par circuit. Tout au plus groupa-t-on dans quelques cas particuliers les avances afférentes à un réseau et à la ligne interurbaine raccordant ce réseau à un autre réseau et les produits du réseau et de la ligne pour le remboursement des deux avances.

65. Cependant, cette considération isolée de chaque réseau et de chaque circuit était tout à fait irrationnelle : il y a, entre les réseaux reliés entre eux et les lignes qui assurent ces liaisons, une dépendance étroite. Une ligne considérée écoule un trafic qui lui est amené pour une ou plusieurs autres lignes et vient de divers réseaux ; le produit de ce trafic doit-il être remboursé au prêteur dont l'avance a permis l'établissement de cette ligne ; n est-il pas tout aussi légitime d'en faire bénéficier le prêteur qui a fait l'avance des circuits affluents ou des réseaux d'origine ? Bien d'autres considérations font qu'en somme il est rationnel de grouper en un bloc toutes les avances afférentes à des réseaux et à des circuits répondant à un intérêt commun, créés par une même volonté, et à rembourser ces avances par les produits globaux de ces réseaux et circuits.

C'est cette conception qui a été admise par l'administration à partir de 1M97 et a assuré l'énorme développement pris, comme le montre le tableau ci-après, par la téléphonie en France depuis quelques années.