CHAP. IV. — RÉGIMES SDCCESSIPS DE L'EXPLOITATION TÉLÉPHONIQUE
Sect. 1. — Généralités.
37. Le fait que la téléphonie n'est qu'une modalité de la télégraphie entraîne comme conséquence non seulement qu'elle rentre dans le même monopole d'État que son aînée, mais encore que les diverses dispositions de la loi du 29 novembre 1850 lui sont applicables.
Le décret du 7 mai 1901 le rappelle d'ailleurs en ses art. 50 et 51, dans les termes suivants :
« L'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par voie téléphonique. Il en est de même en ce qui concerne les erreurs ou omissions qui pourraient se produire dans la rédaction et la distribution des listes annuelles et des bulletins périodiques remis aux abonnés. »
« La correspondance téléphonique peut être suspendue par le gouvernement sur une, plusieurs ou toutes les lignes du réseau. »
38. Mais de ce que la téléphonie est un monopole de l'État, il ne s'ensuit pas nécessairement pour celui-ci l'obligation de gérer directement le service.
En France, la téléphonie interurbaine a toujours été exploitée directement par l'État ; il n'en a pas été de même pour la téléphonie urbaine.
Un arrêté ministériel du 26 juin 1879. pris en exécution de la loi du 27 décembre 1851 qui autorise le gouvernement à accorder des autorisations d'exploitation de lignes électriques, fixa les conditions auxquelles des particuliers pourraient être autorisés à exploiter des réseaux téléphoniques urbains.
Plusieurs personnes se déclarèrent prêtes à souscrire aux conditions fixées pour établir des réseaux à Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, etc. ; ces différentes personnes fusionnèrent leurs intérêts et constituèrent la société des téléphones, qui obtint pour cinq ans, a partir du 8 septembre 1879. le droit d'exploiter des réseaux dans les villes susvisées.
39. Le 18 juillet 1884 fut publié un nouveau cahier des charges, différant d'ailleurs assez peu de celui de 1879, et fixant les conditions auxquelles serait dorénavant accordée l'autorisation d l'exploiter des réseaux téléphoniques.
1/ autorisation accordée à la société des téléphones, étant venue à expiration le 8 septembre 1884, fut renouvelée à celle-ci aux nouvelles conditions pour cinq années expirant le 8 septembre
40. Les cahiers des charges ne comportaient aucune délégation du monopole de l'État. Il était délivré simplement une autorisation d'exploitation sans aucun privilège et moyennant payement d'une redevance de 10 p. 100 des recettes brutes. Une semblable permission pouvait être accordée pour la même ville à tout autre demandeur remplissant les mêmes conditions; l'État pouvait, si bon lui semblait, entreprendre lui aussi une exploitation urbaine parallèle et concurrente dans la même ville.
La construction et l'entretien de toutes les lignes étaient faits par l'État aux frais du permissionnaire.
La tixation des tarifs et des conditions d'abonnement était subordonnée à l'autorisation ministérielle.
Aucun tarif de faveur ne devait être accordé, sauf l'attribution d'un tarif réduit aux abonnements des établissements publics de l'État ou des communes .#
Enfin. l'État pouvait racheter la concession (s'il reprenait l'exploitation pendant la durée de la permission) et le matériel (s'il reprenait l'exploitation à un moment quelconque) moyennant une indemnité à fixer d'un commun accord ou, à défaut, à dire d'experts.
41. En fait, sauf ce que nous avons dit plus haut concernant Paris (u° 8), il n'a jamais existé plusieurs compagnies pour exploiter des réseaux dans une même ville. Bien plus, malgré cette liberté d'exploitation, il ne s'est pas créé une seconde société pour agir dans d'autres centres que la première ; ce n'est pas le manque de besoins qui fut cause de cette abstention.
Ce qui s'est passé en France sous ce régime de liberté , a aussi été constaté en Angleterre et existe encore aux États-Unis ; eu matière de téléphonie, comme en télégraphie, comme en beaucoup d'autres matières, le monopole se crée inévitablement et la seule question qui puisse se poser est de savoir si le monopole d'État est préférable au monopole privé. Four nous la réponse ne saurait être douteuse, et la suite de ce chapitre montrera la supériorité de l'exploitation par l'État.
Sect. 2. — Exploitation par l'industrie privée.
42. En vertu de sa permission la société des téléphones mit en service, en 1879, le réseau de Paris; en 1880, les reseaux de Lyon et de Marseille; en 1881, ceux de Nantes, Le Havre et Bordeaux ; en 1882, celui de Lille ; en 1883, ceux de Calais, Rouen, Alger et Orau ; en 188.3, celui de Saint-É tienne.
Les abonnements étaient délivrés aux conditions suivantes :
