CHAP. VI. — ABONNEMENTS, CONTRATS ET TARIFS URBAINS

Sect. 1. — Abonnements aux réseaux locaux.

68. Dans les réseaux des villes dont la population est supérieure à 80 000 habitants, les postes téléphoniques sont concédés exclusivement sous le régime de l'abonnement forfaitaire.

Dans les autres réseaux, les postes téléphoniques sont concédés, au choix des abonnés, sous le régime de l'abonnement forfaitaire ou sous le régime de l'abonnement à conversations taxées. (D. 7 mai 1901, art. 3.)

69. L'abonnement forfaitaire local confère au titulaire la faculté de correspondre à partir de son poste d'abonnement, pendant les heures de l'ouverture simultanée des bureaux appelés à établir les communications :

1° Gratuitement, avec tous les postes d'abonnés du même réseau ;

2° Moyennant le payement des taxes réglementaires, avec les postes publics du même réseau et avec tous les postes d'abonnés et les postes publics des autres réseaux admis à communiquer avec le réseau dont ce poste d'abonnement dépend.

Le titulaire d'un abonnement forfaitaire local a également la faculté d'utiliser son poste d'abonnement dans les conditions indiquées plus loin, pour transmettre et recevoir des télégrammes téléphonés et des appels téléphoniques et pour transmettre des messages téléphonés.

L'abonné forfaitaire annuel local peut, en outre, communiquer gratuitement à partir des postes publics du réseau auquel appartient son poste d'abonnement avec tous les postes d'abonnés de ce même réseau, sur la production d'une carte photographique ou du livret d'identité qui lui est délivré sur sa demande.

70. L'abonnement forfaitaire de groupe, qui est exclusivement concédé dans les réseaux qui sont constitués en groupe par décision du soussecrétaire d'État, confère au titulaire la faculté de correspondre à part'r de son poste d'abonnement, pendant les heures de l'ouverture simultanée des bureaux appelés à établir les communications :

l3 Gratuitement, avec tous les postes d'abonnés des réseaux des localités qui font partie du même groupe ;

JJ Moyennant le payement des taxes réglementaires, avec les postes publics des réseaux des localités qui font partie du groupe et avec tous

3468 TELEPHONIE, 71-73.

les postes d'abonnés et les postes publics des autres localités admises à communiquer avec le reseau dont ee poste d'abonnement dépend.

Le titulaire d on abonnement forfaitaire de groupe a, en outre, la faculté d"ntiliser son poste d'abonnement dans les conditions indiquées plus loin, pour transmettre et recevoir des télégrammes téléphonés el des appels téléphoniques et pour transmettre tics messages télépboués.

I. 'abonne forfaitaire annuel de groupe peut également communiquer gratuitement, à partir des postes publies du réseau auquel il appartient, avec tous les postes d'abonnés de ce réseau, sur la production de la carie photographique ou du livret d'identité.

71. L'abonnement à conversations taxées confère au titulaire la faculté d'utiliser son poste d'abonnement, pendant les heures de l'ouverture

Simultanée des bureaux appelés à établir les communications, pour :

1 1 Correspondre, moyennant le payement des taxes réglementaires, avec tous les postes d'abonnés et les postes publics du réseau local et avec les postes des autres réseaux admis à communiquer avec ce réseau local;

2° Transmettre et recevoir des télégrammes téléphones et des appels lélépboniques et pour transmettre des messages telépbonés dans les conditions indiquées plus loin. [Arr. 8 mai 1901.)

72. Dans les reseaux exclusivement à abonnements forfaitaires, il est concédé des abonnements principaux et supplémentaires temporaires dits de saison.

Sect. 2. — Taux des abonnements.

Tarifs des communications.

73. Le taux annuel des abonnements aux réseaux téléphoniques est fixé, en principal, ainsi qu'il suit :

ï. Abonnements principaux forfaitaires :

1° A Paris, i 00 fr. par poste principal;

2° A Lyon, 300 fr. par poste principal;

3° Dans les autres villes dont la population est supérieure à 25 000 habitants, 200.fr. par poste principal;

4° Dans les villes où la population est égale ou inférieure à 25 000 habitants, 150 fr. par poste principal.

II. Abonnements principaux à conversations taxées. Dans tous les réseaux où ce rjgime d'abonnement est admis :

1 00 fr. la première année, par poste principal ; 80 fr. la deuxième année, par poste principal; HO fr. la troisième année, par poste principal; 40 fr. les années suivantes, par poste principal.