Courses, épreuves, prix, 4 4 à

SHAP. IV. SURVEILLANCE DES ETALONS, 52 à 57.

fil t>l lo frnpliic

CHAP. I. — INTRODUCTION

2 1rs nombreux haras particuliers qui existaient autrefois en France avaient disparu avec les in>lilulions féodales ; celle disparition eut pour conséquences rapides la diminution de la population chevaline et la dégénérescence des races. La pénurie de chevaux, au point de vue du nombre et de la qualité, devint telle, qu'à partir du seizième siècle ou tut obligé d'acheter à l'étranger presque toute la remonte de la cavalerie. Pour porter remède à la situation, c'est-àdire pour développer et améliorer la production chevaline, l'intervention de l'État parut, indispensable : elle fui établie sur ses premières bases en IGC5 ' t. depuis cette époque jusqu'à nos jours, le fonctionnement n'en a été interrompu que pendant la Révolution.

3. Un edit de 1G39 avait tenté de constituer une administration des haras : il n'y fut pas donne suite. C'est à Golbert qu'est due la première organisation sérieuse, dans laquelle le principal rôle fut dévolu à l'industrie particulière : des arrêts du Conseil, rendus les 17 octobre 1G65, 29 septembre 1668 et 28 octobre 1683, réglementèrent l'action du pouvoir royal sur la production. Mais les guerres que la France eut à soutenir sous le règne de Louis XIV épuisèrent le pays, qui exporta en dix années plus de cent millions de livres pour se procurer les chevaux nécessaires à l'armée. Cet état de choses appelait de nouvelles et énergiques mesures : un règlement, portant la date du 22 février 1717, attribua l'administration des haras du royaume aux intendants des provinces et détermina d'une manière précise la nature et le mode de l'intervention de l'État dans la reproduction de l'espèce ohevaline. Les dispositions importantes de cette organisation furent maintenues jusqu'à la Révolution de 1789 : au moment où celle-ci éclata, 3 300 reproducteurs environ étaient entretenus par le Gouvernement, confiés à des gardes-étalons ou approuvés entre les mains des particuliers. Le nombre des haras ou dépôts placés sous la surveillance de l'administration générale était de quinze.

4 L Assemblée constituante, en décrétant, le 29 janvier 1790. la suppression des dépenses relatives aux haras, supprima de fait l'institution elle-même; les réquisitions de 1793 et de 1794 dispersèrent ensuite toutes les richesses que les

établissements de l'État et des particuliers avaient pu réunir, l'eu d'années s'étaient écoulées qu'il fallut songer à revenir sur cette mesure. Une loi du 2 germinal an III ( 22 mars 1795), restée sans effet, et un rapport présenté le 18 fructidor an VI (A sept. 1798) au Conseil des Cinq-Cents, préparèrent le décret du 4 juillet 1806 : ce décret rétablit les haras sur une grande échelle, proclama le principe de la double intervention de l'Klat dans la production chevaline, — intervention directe exercée par les reproducteurs entretenus dans ses établissements, — intervention indirecte manifestée par des encouragements de diverse nature à l'industrie privée, fonda le comité central des haras, devenu plus tard le conseil supérieur et chargé d'éclairer l'administration par ses études et ses avis sur les questions de science hippique et les procédés d'amélioration, créa enfin une organisation complète, qui a servi d'assise à toutes les organisations ou plutôt à toutes les réorganisations ultérieures, et dont les principes essentiels subsistent encore dans leur intégrité.

5. Nous sommes loin de dire qu'après 1806 l'administration des haras n'ait subi aucune perturbation. Les événements politiques, les courants d'idées favorables à tel ou tel système, les nécessités budgétaires, les opinions personnelles des hommes placés à sa tête ont, au contraire, maintes fois modifié sa marche, accru et diminué tour à tour l'intensité de son action directe ou de son action indirecte. Les ordonnances, décrets et arrêtés de 1825, de 1832, de 1833, de 1840, de 1818, de 1852, de 1860, de 1863 et de 1871 témoignent de ces vicissitudes, d'où (l'on a fini par tirer un enseignement : elles ont démontré que, pour mettre la production chevaline du pays eu état de répondre aux exigences de sa nouvelle organisation militaire, il fallait à l'administration des haras une stabilité, une fixité de vues et de doctrines et des ressources dont elle avait presque toujours manqué, et que l'on ne pouvait lui assurer ces conditions indispensables de vitalité

• et de progrès que par une mesure législative. Tel a été le but de la loi votée le 29 mai 1874 par l'Assemblée nationale.

6. Pour apprécier les modifications diverses que l'organisation et le fonctionnement de l'administration des haras ont subies depuis 1806 jusqu'à nos jours, on peut consulter les documents suivants :

D. du 4 juillet 180fï; Arr. des 13 juillet 1818 et 27 mars 1820; 0. des 28 mai 1822 et 16 janvier 1825; Arr. du 16 mars 1825; Règl. du 29 octobre 1825 ; Arr. des 9 juin 1826 et 13 avril 1827; 0. des 12 novembre et 10 décembre 1828, 13 mai 1829 et 7 mai 1831 ; 0. du 19 juin 1832 ; Arr. du 31 octobre 1832; 0. des 3 mars, 10 décembre et 15 décembre 1833; Arr. des 2 juin 1834 et 5 janvier 1835 ; 0. du 12 décembre 1835 ; Arr. des 15 janvier 1836 et 15 décembre 1837 ; O. du 9 mars 1838; Arr. des 8 janvier 1839, 26 février et 7 avril 1840; 0. du 21 octobre 1840 ; Arr. et Règl. du 25 octobre 1840 ; Arr. du 15 mars 1842; 0. des 3 juin et 12 novembre 1842 ; Arr. du 2 mars 1846; 0. du 22 juin 1846 ; Arr. des 30 septembre et 9 ociobre 1846 ; Arr. des 23 et 27 octobre 1847, 10 novembre 1847 ; 4 février et 25 avril 1848 ; Arr. du Chef du pouvoir exécutif du 11 décembre 1848 ; Arr. des 12 et 26 avril 1849, 24 et 25 janvier, 5 mars et 8 novembre 1850 ; Rapp. du général de La;norieière sur les travaux du conseil supérieur des haras dans sa session de 1850 ; D. du 17 juin 1852; Arr. des 29 juillet et 10 septembre 1852; D. du 20 octobre 1852; Arr. des 2 mars et 21 septembre 1854 et 27 juillet 1857 ; D. du 5 août 1857 ; Rapp. des 10 novembre et 19 décembre 1860; D. du 19 décembre 1860; Arr. des 10,

12 et 14 février, 21 mars 1861 ; Arr. des 30 janvier, 1<t avril et 2 décembre 1862; Arr. du 7 février 1863 ; D. du 7 septembre 1863; Arr. des 6 et 15 octobre 1863, 9 janvier 1865, 16 et 17 mars 1866, 5 novembre 1868, 16 mars et 11 septembre 1871 ; Arr. du 30 mars 1872; L. du 29 mai 1874; Arr. du 14 août 1874 ; Arr. des 28 février et 1« mars 1875 ; Arr. des 25 février et 14 mai 1880, 27 mars et 20 septembre 1882, 1<> septembre 1883, 18 mars 1885; L. du 14 août 1885 ; Arr. des 25 septembre 1885 et 12 septembre 1886, 15 septembre 1886, 30 avril 1887 ; D. du 30 septembre 1887 ; Arr. des 30 novembre 1887, 14 et 28 février, 13 mai et 13 juin 1889, 19 juin, i™ août,

2 septembre et 9 décembre 1890; D. du 7 juillet 1891 ; L. du 26 janvier 1892; L. du 13 avril )89«; D. du 28 septembre 1899: L. du 24 juillet 1900 ; Arr. du 14 novembre 1901 ; Arr. du 12 février 1904.

CHAP. If. — ORGANISATION ACTUELLE.

7. La loi du 29 mai 1874 n'a pas créé une nouvelle organisation de toutes pièces. Appelée à asseoir les haras sur des bases stables, elle a confirmé, d'une part, l'état de choses existant, édicté, d'autre part, les mesures propres à régler et à développer la double action que l'administration doit exercer sur la production chevaline. Ainsi, dans le premier ordre d'idées, elle a maintenu les dépôts d'étalons au nombre de 22, les cadres des fonctionnaires et le conseil supérieur ; dans le second, elle a stipulé qu'un inspecteur général des haras serait désormais chargé de la direction du service ; que l'École des haras serait rétablie et que les élèves diplômés de cette école pourraient seuls être nommés ofliciers des haras ; qu'à partir de 1875, l'effectif des dépôts serait augmenté chaque année de 200 étalons, jusqu'à ce qu'il eût atteint le chiffre de 2 500; que les crédits affectés aux primes seraient portés, par augmentation annuelle de lOOOOOfr., à 1 500000 fr., et qu'une allocation de 50 000 fr. serait spécialement attribuée aux épreuves des étalons arabes et anglo-arabes. Elle a résolu enfin, pour assurer le développement de cette même production du cheval de sang arabe et anglo-arabe, que la jumenterie de Pompadour serait reconstituée avec 60 poulinières.

La loi organique du 29 mai 1874 a eu son plein effet à dater de 1881. La jumenterie de Pompadour fonctionnait avec son effectif complet de 60 poulinières depuis 1 877.

La loi du 26 janvier 1892 a porté de 2 500 à

3 000 l'effectif des dépôts d'étalons.

Ce relèvement des moyens d'action de l'administration des haras s'est trouvé encore insuffisant pour assurer l'amélioration de la production de la race chevaline. Une nouvelle loi en date du 24 juillet 1900 a décidé que l'effectif général des étalons nationaux serait porté de 3 000 à 3 450 têtes par accroissements annuels de 50 reproducteurs.

Actuellement le nombre des étalons entretenus dans les établissements des haras s'élève à 3 150.

La direction des haras dépend actuellement du I ministère de l'agriculture.

j Scct. 1. — Personnel, écoles, conseil et comités.