Conseils du travail, 402 à

CHAP. VI. CONVENTIONS INTERNATIONALES, 412. Bibliographie.

INDEX ALPHABÉTIQUE

Accident, 2 1 3, 214. — Acompte, 72, 74, 75. — Action en indemnité d'accident, 275. — Actuaire Je POfïice du travail, 396, 398. — Adultes, 115. — Agriculture, 143, 219, 227, 230, 234, 242, 269. —Algérie, 34, 85, 112, 129, 144, 146, 399. — Ambulantes (Professions), 145, 146, 153. — Amendes, 52. — Appel (en matière d'accidents), 292. — Apprenti, 10, 13. — Apprentissage, l, 143. — Arbitrage, 102, 107. — Arsenaux, 65. — Assistance judiciaire, 301. — Associations pour ia prévention des accidents, ni. — Assurance contre les accidents, 302 ; contre le chômage, 376. — Ateliers, 118, 225; de charité, 379 ; de famille, 130, 143, 1 86 ; nationaux, 378. — Avances, 72, 73, 75.

Bâtiment (Industrie du), 223. — • Bienfaisance (Établissements de), 62, 130, 143, 148, 182, 183; (sociétés de), 38. — Blanchissage de linge, 137. — Borgne (Ouvrier), 249. — Bourses du travail, 35. — Boutiques, 176. — Bureaux de placement, 34.

Cafés-concerts, 143, 152. — • Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, 303 ; nationale

d'assurance en cas de décès, 372; des dépôts el consignations, 270, 356, 360, 361, 362; des invalides de la marine, 350, 373 ; de prévoyance des marins, 208, 231, 350, 373. — Caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs, 212, 245, 350, 373; patronales de prévoyance, 356', 357 ; de prévoyance privées, 354. — Caisse nationale des retraites, 262, 270, 271, 274, 349. — Caisses syndicales de prévoyance, 356, 357. — Capacité, 6 à 10, 28. — Capital (Indemnité d'accident payée en), 256, 262. — Cautionnement des sociétés d'assurance contre les accidents, 306. — Certificat d'apprentissage, 12; d'aptitude physique, 148; d'études primaires, 148; de médecin, 278; de travail, 46, 64. — Céruse, 136. — Cessation d'industrie, 85, 262. — Cession du salaire, 78. — Chantiers, 222. — Chemins de 1er, 126, 130, 353. — Chemins de fer de l'État, 87. — Chômage, 375. — Cirques, 130, 153. — Coalition, 91. à loi. — Code du travail, voy. Observation préliminaire. — Colonies, 112, 129, 143, 345.

— Comité de conciliation, 106 ; consultatif des assurances contre les accidents, 329 ; de patronage, 197. — Commerce, 139, 143, 146, 226.

— Commis, 77, 87. — Commissaires-contrôleurs, 321. — Commission consultative des caisses syndicales et patronales de prévoyance, 357; du travail (Algérie), 399. — Commissions locales du travail, 196. — Commission supérieure du travail, 193. — Communes, 34. — Compensation du salaire, 70. — Compétence, 17, 87, 287. — Conciliation, 102, 106, 288. — Conditions du travail (Étude des), 380. — Conflits collectifs, 102. — Conseil supérieur du travail, 381. — Conseils du travail, 402. — Contrat de salaire, 23; de travail, 22, 233. — Contrôle des sociétés d'assurance contre les accidents, 318 et suiv. — Convention avec l'Italie, 412. — Coopératives, 1 13. — - Couchage du personnel, 134. — Créanciers de l'ouvrier, 78; du patron, 77.

Dangereux (Appareils^, 138 ; (établissements) ou insalubres, 130, 143; (travaux), 154, 158, 171, 172, 174, 175. — Déclaration des accidents, 139, 278. — Délégué, 31, 32, 103, 108, 369, 382, 400. — Dérogations, 119, 120, 150, 156, 161, 165. — Détériorations, 82. — Différends collectifs, 102. — Domestiques, 47, 48, 143. — Durée du contrat de travail, 83 ; du travail, 116, 159, 164.

Économats, 69, 113. — Éducation professionnelle, 21. — Employés, 71, 78. — Enfants, 7, 10, 28, 44, 79, 122, 142, 144, 145, 148, 159, 171, 178, 180, 181, 182. — Enquête d'accident, 282.— Enquêteurs de l'Office du travail, 394. — Enseignement professionnel (Établissements d'), 130, 143. — Équipes alternantes, 124; successives, 159, 164. — Étain, 137. — Etrangers, 58 à 60, m, 144, 232, 257 ; (établissements d'assurance), 306, 328. — Étranger (Établissements d'assurance fonctionnant à 1'), 315 ; (travail à P), 178, 203. — Établissements publics, 228. — Étal (Élablisscmenls de F), 186, 202, 228, 285. — Examen médical , 148, 281. — Exceptions, 119, 120, 15(>, 156,

161, 165. — Expert, 284, 285, 295.

Faillite du patron, 77, 85, 262, 355. — Famille (Ateliers de), 130, 143, 1 86. — Faule inexcusable (Accident causé par), 254, 255. — Femmes, 8, 10, 28, 79, 111, 122, 142, 144, 146, 155, 164, 174. — Feu continu (Usines à), 118. 150, 156.

162, 163, 166, 167. — Fixation du salaire. 66.

— Fonds de garantie (en matière d'indemnités d'accidents), 265. — Force majeure, 119. — Formes du salaire, 65. — Frais funéraires,

237, 264, 287 ; de justico, 341 ; médicaux, 237, 264, 287. — Franchises postales, 191, 342. Garantie des indemnités d'accidents, 263 ; du salaire, 76. — Grève, 93, 99, 100, 101, 1 08.

— Guerre (Établissements du ministère de la), 65, 127, 186, 228.

Hospitalisation des blessés du travail, 239. — ■ Hygiène, 128, 168, 169. — Hypothèque judiciaire, 274.

Immatriculation, 60. — Immunités fiscales, 46, 110, 3 56. — Indemnité d'accidents, 236 ; temporaire, 240, 204, 287, 291. — Index (Mise à P), 97, 98. — Insolation, 218. — Inspection du travail, 185. — Intention (Accident causé par), 253. — Interdit, 97, 98. — Italie, convention,

Juge de paix, 17 à 19, 87, 88, 103, 283, 287. — Juridiction, 17 à 19, 87.

Libérales (Professions), 143. — Liquidation (en matière d'institutions de prévoyance), 355 ; judiciaire du patron, 77, 262. — Liste officielle des sociétés d'assurance contre les accidents, 326. — Livret d'acquit, 42 ; de compte pour le tissage, 43; domestique, 47, 48; d'enfant, 178, 180; d'ouvrier, 39, 40. — Lock-out, 92.

— Louage d'ouvrage, 24; de services, 23, 24. Magasins, 176. — Maîtres, 6, 12. — Maladie,

206 ; non professionnelle, 2li; professionnelle,

207. — Malfaçons, 82. — Mandataire, 31. 32, 103, 108, 369, 382. — Manufactures, 118, 221; de l'État, 228. — Marchandage, 53. — Marins,

208, 231, 350, 373. — Marine (Établissements du ministère de la), 127, 186, 228. — Médicaments, 237, 264, 287. — « Mêmes locaux », 123. — Mise en demeure, 202. — Mines, 130, 140, 151, 157, 163, 166, 186, 212, 245, 266, 268, 285. — Moteurs mécaniques, 118, 130, 143, 21 9.

Nature (Forces de la), 218; (salaire en), 68.

Office du travail, 391. — Officiers ministériels (Émoluments et indemnités d'), 337 — Opposition (en matière d'accidents), 293. — Organisation du travail, 22 à 114. — Orphelinats, 148. — Ouvrier, 80.

Payement des indemnités d'accidents, 259 ; du salaire, 68. — Participation aux bénéfices, 65.

— Patron, 64. — Pensions d'accidents, 240, 265.

— Placement, 31. — Polices d'assurance, 344. — Pompage, I36bis. — Ponts et chaussées, 210, 228. — Postes et télégraphes, 228. — Poterie d'étain, I36bis. — Poudres et salpêtres, 228. — Prescription (en matière d'accident), 297. — Président du tribunal civil, 288. — Prestataires, 228. — Preuve an cas d'accident, 277 ; du contrat d'apprentissage, 4 ; du contrat de travail, 39. — Primes d'assurance, 316; ajoutées au salaire, 65. — Prisons (Travail dans les), 61.

— Privilège des indemnités d'accident, 264 ; du salaire, 77. — Prud'hommes, 17, 18, 19, 82, 87, 88, 3*3, 406.

Quarts (Travail par), 124.

Radiation des sociétés d'assurance contre les accidents, 327. — Registre, 34, 181. — Règlements d'atelier, 50, 82. — Relai, 159, 162, 164, 166. — Rentes d'accidents, 240, 265. — Répertoire, 34. — Repos, 120, 124, 159, 164; hebdomadaire, 121, 160, 164. — Réserve mathématique, 313. — 'Résiliation de polices d'assurance, 34t. — Retenues sur le salaire, 73, 75. — Revision des indemnités d'accidents, 300. — Risques du travail, 205. — Saisie-arrêt du salaire, 78. — Saisons (Industries de), 166. — Salaire, 65 à 79; après un accident, 251 ; de base pour le calcul des indemnités d'accident, 241, 258.

— Sanctions, 20, 109, 198, 335. — Sapeurspompiers, 209. — Sécurité, 128, 168. — Service militaire, 85. — Sièges, 176. — Sociétés

d'assurance contre les accidents, 304 ; mutuelles, 314; de secours mutuels, 244, 352. — Surcharges, 173. — Surveillance, 177, 316, 319. — Sweating-system, 57. — Syndicat de garantie, 331 ; professionnel, 36, 90.

Tâche (Travail à la), 65. — Tâcheron, 53, 57. — Théâtres, 130, 143, 152. — Tiers, 18, 31, 33, 101, 235, 2-76. — Transports, 143, 224. — Trajet du domicile à l'usine, 216. — Travail (Obligation au), 80, 81; de nuit, 150, 156. — Travailleur indépendant, 229 ; isolé, 229. — Travaux de chômage, 377 ; publics, 67, 77, 127 ; souterrains, 151, 157. — Tribunal civil, 87, 88, 288 ; de commerce, 87, 88. — Truck-system, 68.

Usines, 118, 221.

Vapeur (Appareils à), 140. — Veillées, 16 il. — Vente d'objets abandonnés chez les ouvriers, 82. — Vert de Schweinfurth, 135.

OBSERVATION PRÉLTMINAIHE.

Nous nous sommes efforcé, dans le présent article, de grouper et d'exposer sous un ordre logique les dispositions diverses, relatives au travail, dispersées dans notre législation. Après avoir terminé cette œuvre de synthèse, nous avons eu la satisfaction de voir qu'une tentative parallèle, faite par le gouvernement lui-même, était sur le point d'aboutir. En effet, le 6 février 1905, le ministre du commerce a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de Code du travail et de la prévoyance sociale, qui a été adopté par la Chambre le 15 avril 1905 et dont le cadre offre avec celui de notre étude de frappantes analogies1.