‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 1127 sur 1411 · de la réglementation du droit de · texte numérisé non relu

de la réglementation du droit de

COALITION, 94 à 101.

4. DE LA SOLUTION DES CONFLITS COLLEC- TIFS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS, 102 à 112.

Sect. 3. Des institutions étrangères au contrat de travail, 113.

CHAP. III. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL, 114. Sect. 1. Réglementation du travail des hommes adultes, 115.

ART. 1. DUliÉE DU TRAVAIL, 116.

\ 1. Adultes travaillant seuls, 117 à 121.

Page 1