La durée des études est de deux années
Les élèves-officiers qui out satisfait aux examens de sortie sout admis dans les cadres de l'administration avec le grade de surveillant de 2e classe, au traitement de 2 100 fr.
18. Les Français ou les étrangers qui en font la demande au ministre de l'agriculture, les premiers directement, les seconds par la voie diplomatique, peuvent être admis à suivre les cours de l'école des haras en qualité d'élèves libres.
Ils sont logés, mais ils sont soumis à une rétribution scolaire de 1 000 fr. par an.
19. Les règlements intérieurs, ainsi que le programme des cours professés à l'école des haras, sont fixés par arrêté ministériel.
20. Deux sections, l'une d'élèves-brigadiers, l'autre d'élèves-palefreniers, sont annexées à l'école dos haras, en conformité des arrêtés ministre ls des 13 juin 1889, 20 janvier, 1er août et
2 septembre 1890 et 21 février 1891.
21. La section des élèves-brigadiers est composée de huit élèves.
Celle des élèves-palefreniers comporte douze élèves.
AKT. 3. — CON8EIE ET COMITÉS. STUDB00KS.
22. Conseil supérieur des haras. Le conseil supérieur des haras est nommé par le Président de la République pour neuf années. Il est composé de 2 i membres, renouvelables par tiers tous les trois ans. Il donne son avis sur le budget, sur les règlements généraux des concours et des courses, sur la nature et l'importance des encouragements qui se rapportent à la production et à l'élevage et sur toutes les questions qui lui sont soumises par
le ministre ou, en son absence, par le directeur dos haras. Il tient au moins deux sessions par an et fait, après chacune d'elles, sur l'ensemble de ses travaux, un rapport dont il est donné communication aux Chambres.
Une commission instituée par arrêté ministériel du l i novembre 1901 a pour mission d'étudier toutes les questions qui intéressent le service des haras et celui des remontes militaires. Les travaux de cette commission sont soumis à l'examen du conseil supérieur.
Elle est présidée par le ministre de l'agriculture et composée d'un nombre égal de membres civils (fonctionnaires des haras) et de membres militaires.
Son organisation a eu pour effet de supprimer les anciennes commissions régionales hippiques.
23. Comité des inspecteurs généraux. Les inspecteurs généraux des haras forment, auprès du directeur et sous sa présidence, un comité consultatif, institué par le décret du 19 décembre 18G0. Il peut être consulté sur la préparation du tableau d'avancement concernant le personnel supérieur des haras, la répartition des étalons dans les dépôts, la distribution des encouragements, les demandes consignées aux rapports d'inspection générale, les budgets des établissements, les règlements généraux de service et les affaires importantes à soumettre au conseil supérieur.
24. « Studbook » français. Une ordonnance du 3 mars 1833 a créé le registre matricule des chevaux de race pure existant en France {Studbook français), et institué une commission spéciale pour la tenue de ce registre. Cette commission, transformée en commission centrale des courses et du Studbook, par arrêté du 19 décembre 1860, puis rétablie en commission spéciale par arrêté du 17 mars 1866, est nommée par le ministre et présidée par lui. Elle statue sur l'inscription des chevaux de race pure au Studbook, conformément aux dispositions de l'ordonnance précitée du
25. « Studbook » des chevaux français de demi-sang. Le service des haras a été chargé, par un arrêté ministériel du 30 avril 18S7, de l'établissement d'un Studbook pour les races de chevaux de demi-sang. Une commission spéciale fonctionne en exécution de l'arrêté précité pour la tenue de ce registre généalogique.
Aux termes d'un arrêté ministériel du ô juillet 1899, sont qualifiés de demi-sang :
1° Les produits issus d'étalons nationaux, approuvés ou autorisés, dont les certificats d'origine, délivrés par l'administration des haras ou visés par elle, attribuent la qualité de demi-sang à l'un au moins de leurs ascendants ;
2° Après examen du service des haras, les produits issus de croisements d'animaux de trait avec des animaux de pur sang.
26. « Studbook » de la race barbe. Le gouvernement général de l'Algérie a commencé, en 1887, la publication d'un recueil généalogique ou Studbook des chevaux de race barbe. Cette institution a été organisée avec l'assentiment du ministre de l'agriculture et d'après l'initiative de la direction des haras.
Sect. 2. — Établissements des haras. Arrondissements d'inspection générale. Circonscriptions de dépôts d'étalons.
27. La loi organique des haras a fixé à 22 le nombre des établissements : 1 haras (à Pompadour) et 21 dépôts d'étalons.
La France hippique est divisée en six arrondissements d'inspection générale comprenant les circonscriptions respectives des 22 établissements, et la station permanente établie à Ajaccio (Corse).
Les départements de l'Algérie et la Tunisie sont rattachés en ce qui concerne les questions hippiques au 5e arrondissement d'inspection générale.
28. Un arrêté ministériel, en date du 28 février 1889, a fixé comme suit la répartition du service des haras entre les arrondissements d'inspection et les circonscriptions, savoir :
1er arrondissement.
Dépôt du Pin (Calvados [rive droite de l'Orne], Eure, Orne, Sarthe [canton de La Fresnaye et de Saint-Paterne], Seine, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure).
Dépôt de Sainl-Lô (Calvados [rive gauche de l'Orne], Manche).
2<-" arrondissement.
Dépôt d'Annecy (Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie).
Dépôt de Blois (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret).
Dépôt de Cluny (Ain, Allier, Loire, Nièvre, Rhône, Saôneet-Loire).
Haras de Pompadour (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne). 3e arrondissement.
Dépôt d'Angers (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe [moins Us cantons de La Fresnaye et de Saint-Paterne]).
Dépôt d'Hennebont (Finistère [arrondissements de Quimppr. Chàteaulin et Quimperlé], IUe-et-Vilaine, Morbihan).
Dépôt de Lamballe (Côtes-du-Nord, Finistère [arrondissements de Brest et de Morlaix]).
Dépôt de la Roche-sur-Yon (Loire-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée).
Dépôt de Saintes (Charente-Inférieure, Charente, Vienne).
4e arrondissement.
Dépôt de Libourne (Uordogne, Gironde).
Dépôt de Pau (Landes, Basses-Pyrénées).
Dépôt de Tarbes (Ariège, Haute-Garonne, Gers, Hautes- Pyrénées).
Dépôt de Villeneuve-sur-Lot (Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et- Garonne).
5e arrondissement.
Dépôt d'Aurillac (Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme).
Dépôt de Perpignan (Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du- Rhône, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse).
Dépôt de Rodez (Ardeche, Aveyron, Lozère, Tarn).
Station d'Ajaccio (Corse).
Départements de l'Algérie, Tunisie.
6e arrondissement.
Dépôt de Besançon (territoire de Belfort, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Saône).
Dépôt de Compiègne (Aisne, Oise, Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine-et-Marne).
Dépôt de Monti r-en-Der (Ardennes, Aube, Marne, Haute- Marne, Yonne).
Dépôt de Rosières (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges).
29. Les résidences officielles des inspecteurs généraux ont été fixées comme suit par arrêtés ministériels :
1er arrondissement, Rouen ; 2e arrondissement, Bourges : 3e arrondissement, Nantes ; 4e arrondissement, Agen ; 5e arrondissement, Montpellier ; 6e arrondissement, Châlons-sur-Marne.
Seot. 3. — Monte.
30. L'État intervient directement dans la proi duction chevaline nationale par remploi de ses ! 3 150 étalons , qui sont annuellement répartis I dans de nombreuses stations de monte, pour être \ mis à la disposition des éleveurs moyennant une
redevance constituant une recette pour le Trésor. Le montant du prix du saut est basé sur la caté-
gorie des étalons et fixé de manière à ne créer aucune concurrence à l'industrie étalonnière privée et, d'autre part, à ne pas donner à sa perception un caractère fiscal que le législateur de 1874 n'a pas eu l'intention de lui attribuer.
Le service des étalons de tête est toutefois soumis à une réglementation spéciale en vue de la limitation du nombre des cartes et de leur affectation par voie de tirage au sort.
Les directeurs des établissements sont chargés de préparer chaque année la répartition de leurs effectifs dans les stations de monte de leurs circonscriptions. Leur projet d'organisation est soumis à l'approbation ministérielle. Cette formalité remplie, ils envoient aux préfets un extrait de la répartition approuvée pour être inséré dans le Bulletin des actes administratifs. Des affiches indiquant la composition en étalons des stations de monte, ainsi que les prix fixés pour la saillie sont adressées aux maires des communes intéressées pour être portées à la connaissance des propriétaires de juments.
Sect. 4. — Remonte.
31. L'administration des haras est dans l'obligation d'effectuer annuellement des achats de chevaux pour remonter ses établissements, à la suite des pertes subies par les effectifs, soit pour cause de mort, soit par les réformes faites en cours d'année et principalement au moment de l'inspection générale.
Les achats sont faits par des commissions d'inspecteurs généraux. Ils ont lieu à la fin de chaque année dans les divers centres de production et d'élevage. Des avis officiels font connaître les itinéraires suivis par ces commissions.
32. Les ressources de l'élevage national ne suffisent pas pour remonter les haras en étalons de tête de pur sang anglais ou arabe. Des missions sont, suivant les besoins et les ressources budgétaires, envoyées soit en Angleterre, soit en Orient pour la recherche de ces reproducteurs de choix.
Ces missions sont confiées aux inspecteurs généraux par des décisions ministérielles spéciales.
