Convois funèbres. D. 4 oct. 1891, art

47. Dispositions générales. Indépendamment des citations spéciales que nous venons de faire, il est nécessaire de citer à part des dispositions ayant un caractère plus ou moins général. Nous indiquerons notamment :

Dans le D. du 24 mess, an XII, l'art. 3 du tit. 1er et l'art. 16 du tit. 26;

Dans le D. du 23 oct. 1883, les art. 241. 255, 291, 293, 310 et suiv., 317, 327 et suiv.', 336 et suiv., 341 et suiv. ijans celui du 4 oct. 1891, art. 338 à 350.

Dans le D. du 28 déc. 1883, Inf., les art. 218 et suiv., 446 ; dans le D. du 28 déc. 1883, Cav., les art. 224 et suiv., 431 ;

Dans le D. du 26 oct. 1883, l'art. 150 ;

Dans le D. du 6 frim. an XIII, les tit. 20 et 21 ;

Dans le D. du 20 mai 1885, les art. 828, 833, 834, 845, 854, \ 6, 855 et suiv., 870, etc ;

Dans le D. du 14 janv. 1889, les art. 4 et 5 ;

L'Ord. royale du 10 juill. 1816, le D. du 25 févr. 1809, la loi du 18 germ. an X, organique du culte catholique, art. 48 et 47, etc., etc.

48. Revision du décret du 24 messidor an XII. Far arrêté du 5 février 1903 (/. 0. du 11 févr.), le Président du Conseil, ministre de l'intérieur, a institué une commission interministérielle chargée de procéder à la revision du décret du 24 messidor an XII et des textes postérieurs visant les cérémonies publiques, les préséances et les honneurs civils et militaires.

Voy. aussi le mot Préséances.

Charles Tranchant.