BANQUE D'ALGÉRIE

Remplacer comme suit le dernier alinéa du n° 2 :

Le chiffre des émissions de la Banque d'Algérie et de ses succursales, fixé au maximum de 150 millions de francs par la loi du 5 juillet 1900. a été porté à 200 millions par la loi du 1 1 avril 1907. De plus, ce capital peut être porté par décreta a 300 millions de francs, par augmentations successives de 50 millions de francs, qui ne pourront intervenir qu'à des intervalles de deux ans au minimum.